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Comment investir en Censi-Bouvard ? Les clés pour votre futur projet locatif

Pour inciter les particuliers à investir dans l’immobilier locatif, l’État a mis en place différents dispositifs de défiscalisation. Ces derniers permettent de profiter d’avantages fiscaux en échange de la mise en location du bien acquis. La loi Censi-Bouvard fait partie de la liste. Quel est l’intérêt d’investir en Censi-Bouvard à Paris 15 ? Comment cela fonctionne et quelles sont les conditions d’éligibilité ? On fait le point.

Investir en Censi-Bouvard : de quoi s’agit-il ?

La loi Censi-Bouvard a été mise en place depuis le 1er janvier 2013. Elle est valable pour tout investissement dans des biens faisant partie de résidences de services. En échange de la mise en location sous le statut de loueur meublé non professionnel ou LMNP, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt grâce à ce dispositif.

Cet outil de défiscalisation a pour objectif de favoriser la construction de résidences de services et d’établissements sociaux ou médico-sociaux destinés aux publics fragiles, notamment les seniors et les adultes handicapés, ainsi que les étudiants.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour profiter du Censi-Bouvard ?

Pour pouvoir investir en Censi-Bouvard, vous devez répondre à un certain nombre de conditions. En effet, l’abattement fiscal n’est valable que :

  • Si le bien acquis est neuf, ou ancien de moins de 15 ans faisant l’objet de réhabilitation ou de rénovation, localisé dans une résidence de services.
  • Si vous louez le logement meublé dans le mois suivant l’acquisition ou la livraison du bien,
  • Si vous le mettez en location à l’exploitant de l’établissement ou de la résidence durant au moins 9 ans.

En plus de ces conditions, les résidences doivent également proposer des prestations aux occupants, telles que le ménage, l’accueil, la restauration… Vous avez le choix entre une maison de retraite, des établissements sociaux ou médico-sociaux destinés aux seniors et adultes handicapés, ou encore une résidence avec services pour étudiants.

Pourquoi investir en Censi-Bouvard à Paris 15 ?

Investir en Censi-Bouvard à Paris 15 revêt de nombreux avantages dont la réduction d’impôt. Celle-ci s’élève à 11% HT du prix d’acquisition du bien ou de son prix de revient, avec un plafond annuel de 300 000€ par logement. Cet avantage fiscal est réparti sur les 9 ans du bail, et prend effet dès l’année de la livraison de la résidence. Vous pouvez donc bénéficier de 33 000€ soit 3 667€ par an.

Dans le cas où la réduction dépasse l’impôt au titre de l’année d’imposition, il est possible d’imputer le solde sur les années suivantes jusqu’à 6 ans. Mais pour cela, vous devez respecter votre engagement de 9 ans de location.

Investir en Censi-Bouvard à Paris 15 permet aussi de bénéficier de la récupération de la TVA sur le prix d’acquisition pour obtenir une remise de 20%. Cet avantage est valable dans le cas où l’exploitant de la résidence propose au moins trois prestations. De plus, vous devez au moins rester propriétaire de la résidence durant au moins 20 ans. Une revente avant ce délai vous contraint donc à reverser la somme obtenue.

En outre :

  • C’est un choix sécurisé car vous percevez les loyers versés par l’exploitant durant les 9 ans, même si le bien est inoccupé.
  • Vous n’avez pas à vous charger de la gestion locative car l’exploitant le fait à votre place.
  • Aucun plafond de loyers ni de ressources de locataire n’est imposé. Et il n’existe aucune contrainte liée à la localisation du bien.

Et en plus de bénéficier des avantages d’un investissement locatif classique, vous profitez aussi de ceux du statut LMNP.

Les limites de ce dispositif

La condition liée aux logements éligibles peut compliquer votre projet, car il n’est pas toujours facile d’en dénicher. Ce qui vous limite dans le choix de la localisation. Et une fois les 9 ans écoulés, vous n’avez pas beaucoup de choix car soit vous continuez le contrat avec l’exploitant, soit vous revendez le bien et renoncez à la TVA, soit vous devez y loger.

En décidant d’investir en Censi-Bouvard, sachez aussi que vous devez vous conformer aux règles imposées par l’exploitant. Vous n’avez pas la possibilité de définir votre loyer. Sans parler des éventuelles difficultés lors de la revente d’un bien sans avantage fiscal ni gain de TVA.

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