La présence du notaire est incontournable à un certain stade de la vente d’un bien immobilier à Paris 15. Cet officier public est un professionnel de confiance. Ce qui peut expliquer votre envie de faire appel à votre propre notaire dans le cadre de votre transaction. Toutefois, il arrive que l’acheteur ait déjà choisi le sien. Dans ces conditions, est-il possible de faire intervenir deux notaires à la fois pour vendre une propriété ? On fait le point sur cette question.
Vente d’un bien immobilier à Paris 15 : pourquoi la présence d’un notaire est-elle indispensable ?
L’intervention d’un notaire est obligatoire dans le cadre d’une vente immobilière. Ce dernier se charge de la vérification et la validation des documents, et rédige l’acte final pour la conclusion de la transaction. L’enregistrement de la vente auprès des services dédiés fait également partie de ses missions. En d’autres termes, le notaire fait en sorte que la transaction soit réalisée de manière légale.
Le notaire est généralement choisi par l’acheteur étant donné qu’il est chargé de payer ses frais de service.
Il n’est donc pas indispensable de faire appel à un deuxième notaire pour la vente d’un bien immobilier à Paris 15, car un seul peut suffire pour remplir ces différentes fonctions. Mais si vous tenez à collaborer avec votre propre notaire parce qu’il vous inspire confiance et qu’il vous connaît bien, sachez qu’il est possible de lui faire appel.
Deux notaires pour une vente : est-ce envisageable ?
Comme il a déjà été énoncé, vous pouvez faire appel à deux notaires pour une seule vente. Le vendeur comme l’acheteur peut donc faire intervenir son propre notaire. Dans ce cas, on parle d’une « double minute », sachant que la minute désigne l’acte final.
Dans ce cas, les tâches sont partagées entre les deux officiers publics et ils se chargent tous les deux de la vérification. Après avoir finalisé les documents, le notaire du vendeur les transmet à celui de l’acheteur pour que ce dernier contrôle les documents du dossier (diagnostics, conditions suspensives, historique de la propriété…). Le notaire de l’acheteur peut réclamer des informations complémentaires et demander des modifications selon les intérêts de son client.
Autrement dit, chaque notaire a pour objectif de protéger les intérêts de celui qui lui fait appel. Si votre notaire travaille pour vous, celui de l’acheteur exerce pour lui.
Les signatures liées à la vente d’un bien immobilier à Paris 15 sont également réparties. Le notaire de l’acheteur se charge de celle de l’avant-contrat, tandis que celle de l’acte final est prise en charge par votre notaire.
Appel à deux notaires : quels effets sur les frais de notaire ?
Dans le cadre d’une vente, vous êtes dans l’obligation de verser des frais au notaire. Ce montant représente généralement 7 à 8 % du bien immobilier vendu. Bien que ces frais soient à la charge de l’acheteur, il faut noter que le fait de faire appel à deux notaires ne fait pas grimper ces frais. Ils restent les mêmes, et les deux notaires doivent se les partager avec les dépenses.
Il faut également rappeler que la rémunération de l’officier public ne représente qu’une petite partie de ce pourcentage. En effet, les frais de notaire sont principalement constitués des taxes et des diverses dépenses liées à la préparation et la rédaction des actes pour la vente d’un bien immobilier à Paris 15.
Faire intervenir deux notaires n’a donc aucun impact sur les dépenses de l’acheteur. Il ne doit pas trouver un inconvénient à ce que vous fassiez appel à votre propre notaire dans le cadre de la transaction. N’hésitez pas à faire part de votre désir à votre agent immobilier, et discutez-en (le plus tôt possible dans le cadre de votre transaction) avec votre acheteur.
