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notaire pour vente immobilière
Vendre un bien

Faut-il obligatoirement passer par un notaire pour vendre ?

Dans le cadre d’un projet de vente, vous devez absolument passer par différentes étapes. Recevoir les offres d’achat et négocier le prix ne suffisent pas pour conclure votre transaction sur le plan légal. En effet, celle-ci doit être validée par la signature d’un acte de vente authentique, donc établi par un notaire. Mais quel est exactement le rôle du notaire pour une vente immobilière ? Pourquoi son intervention est-elle indispensable ? Faisons le point.

L’intervention du notaire dans une vente immobilière : pourquoi est-ce indispensable ?

Le notaire est un officier public indispensable dans différentes situations des citoyens. Ses missions sont diverses, et peuvent aller de l’établissement des actes, passant par la vérification des documents d’un projet, jusqu’à la prise en charge du versement des taxes et impôts ou l’exécution d’un contrat dans les règles.

C’est pourquoi la présence de ce professionnel est incontournable dans le cadre d’une vente d’appartement à Paris 15.

Quelle est (vraiment) la mission du notaire ?

La présence du notaire dans une vente immobilière est obligatoire lors des dernières étapes, notamment lorsque les deux parties se sont mises d’accord pour conclure la transaction.

Supposons que vous avez mis votre appartement en vente et que vous avez déjà signé un avant-contrat avec l’acheteur après acceptation de son offre d’achat. La phase qui suit va vous mener à l’établissement et la signature de l’acte final, indispensable pour la validation du transfert de propriété.

Le notaire est donc là pour :

  • Réaliser une vérification du titre de propriété,
  • Contrôler l’identité des deux parties,
  • S’assurer que l’appartement n’est pas hypothéqué, et vérifier son état cadastral ainsi que les règles d’urbanisme qui s’appliquent,
  • Vérifier la validité des diagnostics techniques,
  • Appliquer les droits de préemption,
  • Assurer la validité juridique des actes,
  • Verser les fonds de l’acheteur au vendeur.

Pour conclure, le rôle du notaire dans une vente immobilière se focalise donc sur les démarches administratives et juridiques. Il veille aussi à ce que l’acte de vente reste confidentiel et conforme. Il se charge de le garder dans son étude pendant 75 ans, avant de le transmettre aux archives nationales.

Peut-on vendre un appartement à Paris 15 sans notaire ?

L’enregistrement de l’acte final à la publicité foncière fait également partie des prérogatives du notaire.

Bien que la loi autorise la conclusion d’une vente immobilière à Paris 15 via un acte sous seing privé (donc sans la présence du notaire), le recours aux services de cet officier public reste fondamental.

En effet, l’acte sous seing privé est opposable aux parties, aux héritiers et ayants cause, mais pas aux tiers. L’acte authentique reste donc l’option la plus recommandée car il ne peut être contesté. D’où l’intérêt de recourir au notaire dans une vente immobilière. Tout simplement parce qu’il se charge de publier la vente auprès du service de publicité foncière, pour la rendre opposable aux tiers.

Dans les faits, une vente ne peut donc être conclue sans ce professionnel.

La présence du notaire : un point rassurant

La présence du notaire est également un gage de sécurité aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur. En effet, grâce à cet officier public, l’acte authentique ne peut être remis en cause. En cas de problème lié à la transaction, comme une annulation de la vente, les deux parties peuvent lui faire appel pour faire valoir leurs droits.

En résumé

Lorsque vous faites intervenir un notaire dans une vente immobilière, vous devez savoir que :

  • Les frais de notaire doivent toujours être versés par l’acheteur,
  • Un seul notaire peut se charger de la transaction, même si les deux parties ont la possibilité d’engager chacun leur propre notaire. Dans ce cas, les frais restent les mêmes, à répartir entre les deux notaires.
  • Le notaire endosse aussi le rôle de conseiller et a l’obligation de vous communiquer tous les renseignements importants concernant la vente.

Si vous avez d’autres questions, parlez-en à votre agent immobilier !

Article écrit par:

Directeur d'agence

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