C’est décidé : vous mettez en vente votre appartement dans le 15ᵉ arrondissement de Paris. Quartier familial, vivant, bien desservi par les transports et dont tout un côté borde la Seine… Les atouts de la zone ne manquent pas pour séduire les acheteurs !
Pourtant, au moment de rassembler les documents nécessaires à la mise en vente, un doute s’installe : qu’en est-il de vos diagnostics techniques ? Sont-ils encore valables ou devez-vous tout recommencer à zéro ?
Dans le cadre d’une vente immobilière à Paris 15, vous êtes légalement tenu·e de fournir à l’acquéreur un dossier de diagnostics techniques (DDT) complet et actualisé. Ces documents doivent être remis au plus tard au moment de la signature du compromis de vente, puis annexés à l’acte authentique chez le notaire.
Or, si vos diagnostics immobiliers pour vendre sont périmés ou incomplets, la transaction peut être retardée, voire annulée en cas de litige. Il est donc essentiel de faire le point méthodiquement avant même de publier votre annonce.
Pourquoi les diagnostics techniques sont-ils essentiels pour vendre un appartement à Paris 15 ?
Les diagnostics immobiliers ont pour objectif d’informer l’acheteur sur l’état général du logement, ses performances énergétiques, la sécurité de ses équipements et les risques environnementaux auxquels il est éventuellement exposé.
Ces diagnostics ne vous obligent pas à réaliser des travaux, ni à remettre l’appartement à neuf. Leur rôle est purement informatif et préventif.
En revanche, la présence d’anomalies (mauvaise isolation thermique, installation électrique non conforme, présence de plomb ou d’amiante, etc.) peut influencer la perception de l’acheteur, le pousser à négocier le prix à la baisse, ou même le faire renoncer à l’achat. Ce qui peut avoir une incidence notable sur votre transaction.
Dans un arrondissement très demandé comme le 15ᵉ, où la demande excède l’offre, disposer de diagnostics clairs, récents et rassurants peut devenir un véritable avantage stratégique.
La liste des diagnostics immobiliers pour vendre un appartement à Paris 15
La vente d’un appartement situé dans une copropriété à Paris 15 est soumise à un certain nombre d’obligations. Certains diagnostics techniques concernent le logement lui-même, tandis que d’autres portent sur l’immeuble et les parties communes. Faisons le point sur ces diagnostics et sur leur durée de validité.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le DPE est obligatoire pour tous les logements, sans exception. Il évalue la consommation d’énergie du bien et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
Sa durée de validité est de 10 ans. Toutefois, une réforme importante est entrée en vigueur en juillet 2021, rendant obsolètes certains diagnostics anciens. Ainsi :
- Les DPE réalisés avant le 31 décembre 2017 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2023.
- Les DPE établis entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 étaient valables jusqu’au 31 décembre 2024.
En somme, depuis le 1er janvier 2025, les DPE réalisés jusqu’au 30 juin 2021 ne sont plus valides et doivent être refaits avant une mise en vente.
Par ailleurs, vous devez refaire un diagnostic si vous avez réalisé des travaux d’isolation ou changé une installation majeure (système de chauffage ou de production d’eau chaude, ventilation, pompe à chaleur, etc.). C’est d’autant plus important qu’une meilleure note au DPE est susceptible de valoriser votre appartement et d’influer (en bien) sur la perception des acheteurs.
Le diagnostic amiante
Le diagnostic amiante concerne tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Dans le 15ᵉ arrondissement, où une partie du parc est constituée d’immeubles édifiés bien avant cette date, ce diagnostic est fréquemment demandé. Quelle est sa validité ? Peut-il être périmé ?
Si le diagnostic est négatif (pas d’amiante détectée), il reste valable de manière illimitée. En revanche, si de l’amiante est repérée, sa durée de validité est de 3 ans et un suivi spécifique peut être exigé.
Le constat de risque d’exposition au plomb
Le diagnostic plomb concerne les logements construits avant 1949. Il vise principalement à protéger les occupants contre le saturnisme.
Si aucune trace de plomb n’est détectée, le diagnostic est valable indéfiniment. En cas de présence de plomb, sa validité est d’1 an dans le cadre d’une vente et doit donc être refait à l’occasion de votre transaction.
Le diagnostic électricité et le diagnostic gaz
Ces deux diagnostics sont obligatoires si vos installations afférentes ont plus de 15 ans. Ils concernent la sécurité des équipements intérieurs : tableau électrique, prises de courant, mise à la terre, tuyauterie, ventilation et raccordements.
Leur durée de validité est de 3 ans pour une vente. À Paris 15, dans les appartements anciens ayant fait l’objet de rénovations partielles, ces diagnostics sont souvent déterminants pour l’acheteur qui souhaite éviter des travaux importants après l’acquisition.
L’état des risques et pollutions (ERP)
L’ERP est obligatoire pour tous les biens immobiliers. Il renseigne sur les risques naturels, miniers, technologiques et sismiques, ainsi que sur la présence éventuelle de pollution des sols ou de nuisances particulières.
Sa durée de validité est très courte : 6 mois seulement. Il doit donc être établi spécifiquement dans le cadre de votre vente d’appartement à Paris 15.
Le mesurage Loi Carrez
Le mesurage Loi Carrez est obligatoire pour tous les lots en copropriété dont la surface est supérieure à 8 m². Il indique la superficie privative exacte de l’appartement, hors caves, balcons, terrasses et parties communes.
Sa validité est illimitée, sauf en cas de travaux modifiant la surface comme la création d’une mezzanine, l’ouverture ou la fermeture d’un espace, etc. À Paris, où chaque mètre carré compte, une erreur de mesurage peut avoir des conséquences financières importantes.
Les documents liés à la copropriété
En tant que vendeur d’un appartement à Paris 15, vous devez également fournir des documents concernant la copropriété :
- Le diagnostic technique global (DTG).
- Les derniers procès-verbaux d’assemblée générale.
- Le carnet d’entretien de l’immeuble.
- Le montant des charges et les éventuels travaux votés par le syndic.
Ces documents permettent à l’acheteur d’évaluer l’état général de l’immeuble, le montant des dépenses à venir et la qualité de la gestion financière de la copropriété.
Que faire si vos diagnostics immobiliers sont périmés ?
Si vous découvrez que l’un de vos diagnostics a expiré, il n’y a pas de solution intermédiaire : vous devez en établir un nouveau. Un diagnostic périmé n’a aucune valeur légale et peut remettre en cause la validité de votre vente à Paris 15.
Ainsi, en cas de litige, un acheteur pourrait invoquer un vice caché ou un dol (tromperie volontaire) si un problème, non signalé dans un diagnostic caduc, venait à être découvert après la transaction. Les conséquences peuvent être lourdes : remboursement partiel du prix de vente, prise en charge des travaux de mise aux normes, voire annulation pure et simple de la vente.
Pour éviter toute complication, il est conseillé d’anticiper le renouvellement de vos diagnostics plusieurs semaines avant la mise en vente de votre appartement. Vous aurez ainsi le temps de planifier l’intervention d’un diagnostiqueur certifié et de constituer l’ensemble de votre dossier.
Comment éviter de commettre des erreurs à propos des diagnostics immobilier pour vendre ? La meilleure solution consiste à vous faire accompagner par des professionnels de l’immobilier.
Et si nous parlions de votre projet de vente ?
