Tout sur l'immobilier à Paris (15ème) et alentours
diagnostics techniques immobiliers
Vendre un bien

Comment réaliser les diagnostics techniques obligatoires pour vendre ?

Vous devez respecter certaines obligations pour une vente d’appartement à Paris 15 en toute légalité. De nombreuses pièces doivent par exemple être glissées dans le dossier de vente, notamment les fameux diagnostics techniques immobiliers. Ces documents permettent à l’acheteur d’avoir une idée précise de l’état de l’appartement qu’il souhaite acheter, et ainsi, de conclure sa transaction en connaissance de cause. Quels diagnostics sont obligatoires ? Comment les réaliser ?

Diagnostics techniques immobiliers : une obligation légale dans le cadre d’une vente

Tout propriétaire qui souhaite vendre un appartement à Paris 15 doit obligatoirement réaliser les diagnostics techniques. La loi vous oblige à remettre ces pièces aux acquéreurs, au maximum au moment de signer l’avant-contrat. Dans le cas contraire, vous pouvez être tenu pour responsable d’un défaut d’information.

Mais quels que soient les résultats de ces diagnostics techniques immobiliers, rien ne vous empêche de réaliser les travaux de mise aux normes nécessaires. Dès lors que la pièce démontrant l’état du bien a été remise à l’acheteur, ce dernier ne peut pas vous le reprocher.

La constitution du dossier avec les diagnostics techniques est donc de mise avant de pouvoir conclure votre projet de vendre un appartement à Paris 15.

Les obligations en fonction des biens immobiliers

Les obligations liées aux diagnostics techniques immobiliers varient en fonction du type de biens et de la situation.

  • Le DPE et l’état des risques et pollutions doivent être remis à l’acquéreur. C’est une obligation pour tout type de logement, quel que soit son état. Le DPE permet à l’acheteur d’avoir une idée sur les futures factures énergétiques. Vous obtenez une étiquette énergie, qui doit figurer dans l’annonce de vente. L’ERP permet à l’acheteur de connaître les éventuels risques auxquels le logement est exposé.
  • Le diagnostic loi Carrez indique la surface privative d’un appartement faisant partie d’une copropriété.
  • Les diagnostics amiante, plomb, termites, mérules, nuisances sonores, et concernant l’état des installations électriques et de gaz, ne sont requis que dans certaines conditions. Notamment selon l’ancienneté du bâtiment et des installations (plus de 15 ans), la proximité d’un aéroport pour les nuisances sonores, la présence d’un arrêté préfectoral indiquant une infestation pour les termites…

La validité des diagnostics techniques immobiliers est également essentielle pour la légalité de la cession. Si le DPE est valable 10 ans, le diagnostic amiante ou de plomb est valide à vie si l’absence de ces substances a été confirmée. L’ERP, quant à lui, doit dater de moins de 6 mois au moment de signer l’avant-contrat. Son renouvellement est donc nécessaire à chaque cession.

Comment effectuer les diagnostics techniques pour votre vente d’appartement à Paris 15 ?

Seuls des professionnels agréés peuvent réaliser les diagnostics techniques immobiliers, excepté la loi Carrez, prise en charge par un particulier, et l’ERP – la copie du document peut être réclamée en mairie.

Le Code de la construction et de l’habitation impose que le professionnel propose des garanties de compétences et dispose des moyens nécessaires. Il doit aussi démontrer son indépendance et son impartialité dans la réalisation de son travail. Il n’est donc pas autorisé à collaborer avec des artisans, qui peuvent effectuer des travaux requis pour pallier aux problèmes constatés lors des diagnostics techniques immobiliers.

Découvrez les critères de choix de votre diagnostiqueur.

diagnostics techniques immobiliers

Quel budget prévoir pour la réalisation des diagnostics techniques ?

Définir un coût global n’est pas évident, étant donné que les diagnostiques sont libres de déterminer leurs commissions. De plus, le montant dépend de la surface de l’appartement à diagnostiquer.

En moyenne, pour un studio, le DPE ou le diagnostic plomb ou amiante est facturé à près de 100 €, contre 70€ pour un appartement loi Carrez, et près de 70€ pour un ERP.

Ces frais doivent être pris en charge par le vendeur, même si vous pouvez trouver un accord avec l’acquéreur pour partager les frais. Ce second cas n’est pas très courant.

Article écrit par:

Directeur d'agence

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Partagez
Partagez
Tweetez
Enregistrer