Vous venez de finir la visite d’un appartement qui vous a tapé dans l’oeil. Avant de vous séparer, l’agent immobilier en charge vous demande de signer un document : c’est le bon de visite immobilier. Il permet à l’agence de prouver qu’elle vous a fait visiter le bien en question, ce qui fait que, pour l’acquérir, vous êtes désormais obligé de passer par elle. Vous pouvez faire face à cette situation dans le cadre d’un achat immobilier à Paris 15, voilà pourquoi vous devez savoir ce qu’est exactement un bon de visite, ainsi que sa valeur juridique.
Bon de visite immobilier : qu’est-ce que c’est ?
Lorsqu’un agent immobilier se charge de faire visiter un logement faisant partie du portefeuille de biens de son agence à un acquéreur potentiel ou à un candidat à la location, il lui fournit le bon de visite immobilier en fin de processus. L’acheteur potentiel ou le candidat à l’achat doit alors apposer sa signature sur ce document après avoir visité.
Notez que les biens proposés par une agence immobilière sont ceux pour lesquels elle a un mandat. Ainsi, le bon de visite vise donc trois objectifs :
- Pour l’agence, cette pièce prouve que c’est un des professionnels qui travaillent pour son compte qui a présenté le bien à l’acheteur, et non une autre agence ou qu’il s’est débrouillé seul.
- Ce document permet également au vendeur d’être tenu au courant des visites effectuées avec l’agent immobilier, ainsi que de l’avancement de la transaction.
- Pour l’acheteur, le bon de visite immobilier démontre l’existence d’un mandat de vente, dont le numéro doit apparaître sur ce document. Il lui prouve aussi la capacité de l’agent immobilier, et le protège en cas d’imprévu dans le bien durant la visite.
La signature d’un bon de visite est donc courante dans le cadre d’un achat immobilier à Paris 15. Mais est-ce que cette pièce engage l’acheteur ?
Quelle est la valeur juridique du bon de visite ?
La signature d’un bon de visite est la preuve que vous avez visité le bien avec une agence en particulier. Vous êtes alors engagés à conclure l’acquisition avec celle-ci dans le cas où vous souhaitez faire une offre, mais cela dépend du mandat choisi par le vendeur.
Dans le cas où le vendeur a signé un mandat exclusif avec l’agent immobilier, seule son agence peut alors conclure la transaction. Vous ne pouvez donc pas traiter directement avec le vendeur, mais vous devez passer par cette agence. Dans le cas inverse, le vendeur doit tout de même payer les frais du professionnel.
S’il s’agit d’un mandat simple, le vendeur garde une liberté dans la vente, et peut trouver un acheteur par ses propres moyens. Mais si vous avez découvert le bien par le biais d’une agence, que vous avez signé un bon de visite immobilier et que vous souhaitez faire une offre, la transaction doit être conclue avec cette agence.
En somme, la clause d’engagement dans le bon de visite concerne surtout le vendeur qui se doit de verser les frais de l’agence. Sauf si c’est l’acheteur qui signe un mandat de recherche avec le professionnel.
Quelle est la durée de validité d’un bon de visite ?
Supposons que vous avez signé le bon de visite d’un bien mais que vous n’avez pas fait d’offre. Cependant, avec mûre réflexion pendant plusieurs mois, vous souhaitez enfin formuler une offre d’achat. Le bon de visite que vous avez signé à la première visite est-il alors encore valable ?
Prêtez attention au document lors de sa signature car sa durée de validité peut y être mentionnée.
Cependant, en général, la validité du bon de visite immobilier dépend de la durée du mandat de vente signée par le vendeur. Si le mandat arrive à échéance, l’engagement du vendeur auprès de l’agence n’est plus valable. Ce qui implique que le bon de visite non plus.