Après votre phase de recherche, vous êtes enfin tombés sur l’appartement de vos rêves, et son prix entre dans votre budget. Mais attention, il est crucial de vous intéresser à plusieurs points avant de conclure l’acquisition. Le montant de la taxe foncière à Paris 15 est l’un des sujets à explorer dans le cadre d’un achat d’appartement. Retrouvez le mode de calcul, les cas d’exonération et le taux appliqué à Paris dans notre guide.
C’est quoi la taxe foncière ?
La taxe foncière, ou « taxe foncière sur les propriétés bâties » est un impôt local qui s’applique sur les biens immobiliers détenus en propriété.
Tout propriétaire d’appartement est redevable de cette taxe au 1er janvier de l’année en cours. Cela est valable pour les résidences principales et secondaires, mais aussi pour les biens résidentiels en location. Elle contribue au financement des collectivités locales, et vient s’ajouter à la taxe d’habitation – qui ne s’applique qu’aux foyers fiscaux à hauts revenus.
Le propriétaire reçoit l’avis de taxe foncière à Paris 15 vers le mois de septembre. Son règlement doit avoir lieu avant le 15 octobre (ou le 20 octobre en cas de paiement dématérialisé).
Lorsque vous réalisez l’achat d’un appartement, vous devez donc vous attendre à payer cette taxe. Voilà pourquoi vous devez penser à estimer les frais qui viennent s’ajouter au prix d’achat et leur impact à court, moyen et long terme.
Vous devez effectivement prendre connaissance du montant de la taxe foncière pour évaluer l’impôt à verser. Vous pouvez même faire une comparaison entre les communes d’un même secteur pour repérer où la taxe est la plus basse. Cela est également crucial pour un investissement locatif car cette information vous permet d’analyser la rentabilité de votre projet en prenant les divers frais d’achat en compte.
On distingue aussi la taxe foncière sur les propriétés non bâties, avec un abattement de 20%, et une taxe sur les ordures ménagères.
Comment calculer le montant de votre taxe foncière à Paris 15 ?
Le calcul du montant de votre taxe foncière à Paris 15 repose sur la valeur locative cadastrale du bien, soit l’éventuel montant du loyer que vous pouvez fixer dans le cadre d’une location.
À ce montant sont déduits les 50% de charges fictives, et le résultat qui en découle est multiplié par le taux de la taxe. Ce dernier est déterminé par les collectivités locales, et est variable d’une commune à une autre.
Une exonération de cette taxe est-elle possible ?
Selon la situation, vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la taxe foncière, notamment si :
- Vous faites l’acquisition d’un logement neuf : vous jouissez d’une exonération totale pendant les deux années après la livraison du bien.
- Vous êtes âgés de plus de 75 ans et vous avez des revenus modestes.
- Vous disposez d’une allocation d’invalidité, de solidarité aux personnes âgées, ou aux adultes handicapés.
- Vous détenez un bien construit avant 1989 et que vous réalisez une rénovation énergétique du bien. Dans ce cas, selon la commune, vous pouvez avoir droit à une exonération totale ou partielle durant 5 ans.
À combien s’élève la taxe foncière à Paris 15 ?
Si vous envisagez de devenir propriétaire d’un appartement à Paris, vous devez avoir une idée du montant de la taxe foncière à Paris 15 dont vous serez redevable une fois en possession du logement. Le taux s’élève à 8,36 % en moyenne à Paris – tous arrondissements confondus.
Cependant, vous ne pouvez pas connaître le montant exact avec ce taux, étant donné qu’il peut varier en fonction du montant théorique du loyer applicable à ce logement. Ainsi, il est préférable de vous renseigner auprès du vendeur en lui demandant son dernier avis d’imposition foncière, et en tenant compte des éventuelles hausses prévues par la mairie de l’arrondissement.
