Vous envisagez de louer un appartement meublé ? En tant que bailleur, dans le cadre de ce type de location, vous devez respecter un certain nombre d’obligations, par exemple mettre à la disposition du locataire un logement disposant du minimum d’équipements lui permettant de vivre quotidiennement sans devoir amener ses propres meubles. Nous vous proposons un tour d’horizon de vos obligations si vous optez pour une location meublée à Paris 15.
Ce que doit contenir le logement dans le cadre d’une location meublée à Paris 15
Dans le cadre d’une location meublée à Paris 15, un propriétaire doit proposer à ses occupants un des équipements et des meubles. Voici ces obligations préalables pour toute mise en location.
Les obligations en termes de meubles et d’équipements
La loi est claire sur un point : en signant un bail meublé, un locataire doit pouvoir s’installer dans le logement en apportant un minimum d’affaires. En tant que propriétaire, vous devez donc mettre à sa disposition :
- Une literie complète (lit classique ou canapé-lit), avec draps ou couette.
- Une table avec des chaises.
- Des rangements.
- Des luminaires.
- Des rideaux opaques ou des volets dans les chambres pour limiter la lumière naturelle.
- Du matériel pour l’entretien ménager (balai, serpillière, éponges, etc.).
La cuisine aménagée
Les conditions relatives à la cuisine sont spécifiques. L’occupant doit avoir la possibilité de préparer ses repas à l’aide de ce que vous avez mis à sa disposition, mais pas plus. La cuisine doit donc, au minimum, disposer d’un réfrigérateur (avec congélateur séparé ou zone « freezer » intégrée), de plaques de cuisson, d’un four traditionnel ou d’un four micro-ondes, de vaisselle, et d’ustensiles.
Les équipements facultatifs
Pour trouver un locataire plus rapidement, vous pouvez proposer d’autres équipements qui ne sont pas prévus par la loi. Par exemple, le fait d’agrémenter le logement d’une télévision, d’une machine à laver, d’un lave-vaisselle, d’une cafetière ou d’éléments de décoration, peut contribuer à séduire vos futurs locataires.
Attention : dans le cadre d’une location saisonnière, le linge de maison doit être compris.
Le droit de changer de mobilier
Même si vous proposez une location meublée à Paris 15, sachez que l’occupant est autorisé à changer de mobilier s’il le souhaite, mais à deux conditions :
- Faire les changements lui-même (à lui de se débarrasser du mobilier existant et d’amener ses affaires) ;
- Tout remettre en place à l’échéance du contrat, lorsqu’il s’en va.
Les vérifications nécessaires
Les meubles et les équipements présents dans le logement confèrent aux locataires les mêmes obligations que le reste du bien immobilier en tant que tel : ils doivent veiller à les entretenir et à les conserver en bon état. Il est donc essentiel de bien vérifier leur état initial (lors de l’entrée des occupants dans les lieux) et de les contrôler à nouveau lorsque les locataires quittent l’appartement. Toute dégradation qui n’est pas considérée comme naturelle devra être prise en charge par leurs soins.
Les autres obligations du propriétaire bailleur qui souhaite louer en meublé
Outre l’obligation de proposer des équipements suffisants au locataire, vous avez d’autres obligations liées à votre location meublée à Paris 15. Il faut :
- Veiller à proposer un bien immobilier qui répond aux critères de décence ;
- Signer un bail d’une durée d’un an renouvelable par reconduction tacite (ou de 9 mois pour une location étudiante) ;
- Effectuer les diagnostics techniques nécessaires ;
- Respecter un préavis de 3 mois pour donner congé, mais seulement pour un motif valable (projet de vente, désir de louer à un proche, etc.) ;
- Respecter des obligations spécifiques pour pratiquer la location touristique (déclaration préalable, versement d’une taxe de séjour, etc.).
Êtes-vous prêt à mener à bien votre location meublée à Paris 15 ? Pourquoi ne pas opter pour la gestion locative professionnelle pour être serein ?
