L’occupant de votre appartement vous a contacté suite à une panne de la chaudière. Qu’elle nécessite une petite réparation ou un remplacement complet, savez-vous qui du locataire ou du bailleur est responsable et doit payer ? Qui doit veiller à ce que la chaudière fonctionne bien et continue de le faire ? Dans le cadre de votre location à Paris 15, vous devez avoir des réponses à ces questions. Focus.
L’entretien de la chaudière dans le cadre d’une location à Paris 15
La loi du 6 juillet 1989 impose aux bailleurs de proposer un logement décent, équipé d’installations en conformité à la réglementation en vigueur. Ce qui implique que la chaudière du logement doit être fonctionnelle et ne présenter aucun risque pour le locataire. Elle doit alors être entretenue régulièrement. En cas de panne, il est important de la réparer, voire de la remplacer.
Il est important de veiller à ce que la chaudière fonctionne correctement et soit bien entretenue pour assurer la sécurité des locataires. En effet, les conséquences faute d’entretien peuvent être très graves. Cela peut engendrer un incendie ou une intoxication au monoxyde de carbone pouvant mener à la mort.
Dans le cadre d’une location à Paris 15, un entretien annuel est requis pour toute chaudière individuelle avec une puissance comprise entre 4 et 400 kW. Mais cette réparation locative fait-elle partie des obligations du locataire ou plutôt du bailleur ?
Le locataire doit assurer l’entretien régulier de la chaudière
L’occupant du logement doit se charger d’entretenir régulièrement la chaudière. Le décret du 26 août 1987 impose que le locataire qui a signé un contrat locatif doit alors veiller à ce que cet équipement reste en bon état et fonctionne correctement, sauf s’il a été précisé dans le bail que cette obligation incombe au bailleur.
Le recours à un plombier-chauffagiste agréé doit alors être prévu chaque année. Ce professionnel réalise les vérifications nécessaires liées à l’installation, il effectue un nettoyage et les réglages indispensables, et veille à supprimer les risques d’incendies et d’intoxications pour sécuriser la location à Paris 15. Après ce processus, il fournit une attestation d’entretien que l’occupant peut présenter au bailleur en cas de souci. L’intervention de ce professionnel est généralement facturée aux alentours de 100€.
Dès lors que l’équipement tombe en panne, le bailleur doit vérifier que l’entretien annuel a bel et bien été réalisé par un professionnel auquel le locataire a fait appel. Dans le cas contraire, les frais de réparations ou de remplacement de la chaudière doivent être payés par le locataire. Si l’occupant ne l’a pas fait jusqu’à l’échéance du contrat de location à Paris 15, le bailleur peut utiliser une partie du dépôt de garantie pour le faire.
Le propriétaire s’occupe des grosses réparations et du remplacement de la chaudière
Dans le cas où le dysfonctionnement de la chaudière n’a aucun lien avec un manque d’entretien ou d’une inattention de la part de l’occupant, le bailleur doit se charger de la réparation ou du remplacement. Ce dernier doit payer tous les frais en cas de fin de vie ou d’état défectueux de cet équipement.
Il peut arriver que le dysfonctionnement soit le fruit d’une négligence du précédent locataire, d’un vice de construction ou relatif à une catastrophe naturelle. Dans tous les cas, c’est au propriétaire de prendre les mesures nécessaires puis de demander une indemnisation auprès de son assureur par la suite.
Pour conclure, si le dysfonctionnement de la chaudière a lieu dans l’année suivant l’emménagement de l’occupant, il n’est généralement pas le responsable. Cependant, si l’équipement tombe en panne après plusieurs années et que le locataire ne s’en est pas occupé, il doit se charger de réparer ou de changer.
