Vous avez négligé votre installation électrique depuis plusieurs années ? Cela fait longtemps que vous avez constaté des problèmes de fonctionnement du réseau de gaz, mais vous n’avez rien fait pour y remédier ? Aujourd’hui, vous vous apprêtez à vendre votre appartement, et vous vous demandez si vous êtes dans l’obligation de mettre ces installations aux normes avant de vous lancer ? Voici tout ce qu’il faut savoir concernant la mise aux normes d’un logement en amont d’une vente immobilière à Paris 15.
Un contrôle des installations s’impose avant une vente immobilière à Paris 15
Les problèmes d’installations électriques et de gaz sont sources d’un tiers des incendies domestiques. Et ces derniers sont surtout dus à un manque d’entretien. C’est justement pour optimiser la sécurité que la loi impose un contrôle des installations qui datent de plus de 15 ans en vue d’une vente immobilière à Paris 15 et partout dans toute la France. Si vous êtes concernés, vous êtes donc obligés de faire appel à un technicien agréé pour réaliser un diagnostic de l’état de vos installations. C’est une phase incontournable pour tous les autres diagnostics techniques.
Vous ne devez pas négliger cette obligation car si un document manque ou que le diagnostic a mal été réalisé, vous pouvez être tenu pour responsable en cas de sinistre subi par l’acquéreur après la conclusion de la transaction.
Vous devez donc informer l’acheteur concernant l’état de vos installations et de leur conformité avant la signature des actes. Mais cela ne signifie pas que les travaux de mise aux normes du logement sont obligatoires.
L’acheteur doit être informé des éventuels problèmes d’installation
À l’inverse d’une mise en location, vous n’êtes pas contraints de vous lancer dans de gros travaux pour mettre vos installations aux normes dans le cadre d’une vente immobilière à Paris 15, même si d’énormes problèmes ont été détectés après les diagnostics.
Du moment que le bien que vous proposez est « en l’état », et que vous fournissez un diagnostic viable réalisé par un professionnel agréé à votre acheteur, vous remplissez vos obligations. L’acheteur peut donc décider d’acheter en connaissance de cause, malgré les problèmes révélés par les diagnostics.
Le rôle de ce diagnostic est purement informatif comme le reste des diagnostics techniques. Mais sachez que ces derniers peuvent aussi exonérer le vendeur de la garantie des vices cachés.
La mise aux normes reste cependant essentielle
Techniquement, votre seule obligation consiste à faire réaliser les diagnostics requis en vue de votre vente immobilière à Paris 15. Mais, concrètement, le fait de ne pas se lancer dans la mise aux normes du logement risque de compliquer les choses.
En effet, les acquéreurs restent très attentifs à l’état de vos installations électriques et de gaz. Et d’ailleurs, si vous cachez une non-conformité intentionnellement, et qu’il s’en rend compte au fil du temps et peut exiger une baisse de prix équivalente au coût des travaux estimé par un professionnel pour mettre les installations aux normes. N’oubliez pas que l’acheteur ne dispose que de 18 mois pour régler les problèmes de conformité après son emménagement. Et que le fait de devoir prendre en charge les frais des travaux nécessaires ne lui plaît pas forcément. L’état de vos installations fait donc partie des critères subjectifs d’estimation, que certains acheteurs peuvent tolérer, mais que la majorité considère comme des défauts inconcevables.
En somme, pour mener à bien votre vente immobilière à Paris 15, il est recommandé de vous lancer dans des travaux de mise aux normes de votre logement, notamment des installations électriques et de gaz en amont de votre cession. C’est la meilleure façon de convaincre vos acheteurs potentiels d’emblée !
