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Les diagnostics immobiliers à réaliser avant de mettre votre appartement parisien en location

diagnostics immobiliers de location à Paris 15

Parmi les obligations du propriétaire bailleur lors de la mise en location d’un bien immobilier, il y a la remise des diagnostics immobiliers au futur locataire – avant la signature du bail. Ces diagnostics techniques doivent accompagner les autres documents légaux indispensables : ils donnent au locataire des indications essentielles quant à l’état du logement et aux risques (naturels ou autres) qui existent.

Voici la liste des diagnostics immobiliers de location à Paris 15 dont vous aurez besoin !

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Les diagnostics immobiliers de location à Paris 15 que vous devez réaliser

Tout comme dans le cadre d’une vente immobilière, vous aurez besoin de réaliser un certain nombre de diagnostics immobiliers de location à Paris 15 avant même d’en arriver à la signature du bail locatif. Ces diagnostics se divisent en deux catégories : ceux qui sont obligatoires dans tous les cas de figure, et ceux qui ne sont imposés qu’en fonction de l’ancienneté du logement ou de ses installations.

Les diagnostics immobiliers de location à Paris 15 obligatoires

Voici les diagnostics immobiliers de location à Paris 15 obligatoires quel que soit votre logement, sa nature, son emplacement ou sa date de construction :

  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE). Il dresse un bilan des niveaux de consommation d’énergie dans le logement, bilan exprimé via une note allant de A à G. Le DPE fait partie des diagnostics immobiliers de location à Paris 15 et doit apparaître sur l’annonce immobilière. Sa validité est de 10 ans.
  • L’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT). Parmi les diagnostics immobiliers de location à Paris 15 que vous avez l’obligation de réaliser, l’ERNMT est sans doute le plus important car il dresse la liste des menaces naturelles et technologiques qui pèsent sur votre logement, donc sur la santé et la vie des locataires. La préfecture a établi une carte des risques concernant le 15e arrondissement de Paris, que vous pouvez consulter sur cette page. L’ERNMT doit dater de 6 mois maximum au moment de la signature du bail.
  • Le diagnostic de surface (loi Boutin). Celui-ci intègre la short list des diagnostics immobiliers de location à Paris 15 obligatoires, avec une particularité : c’est le seul que vous pouvez réaliser par vos propres moyens, avec les risques que cela suppose. Il permet d’attester de la surface habitable réelle à l’intérieur de l’appartement, et diffère du métrage loi Carrez par son mode de calcul (la loi Carrez étant réservée à la vente).

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Les diagnostics de location imposés en fonction de l’ancienneté

Après les diagnostics immobiliers de location à Paris 15 obligatoires dans tous les cas, voici la liste des certificats dont l’obtention n’est imposée que dans certaines situations :

  • L’état relatif à la présence d’amiante. Le DAPP (dossier amiante des parties privatives) fait partie des diagnostics immobiliers de location à Paris 15 imposés pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant la date du 1er juillet 1997. En cas de présence d’amiante confirmée, il doit être répété tous les 3 ans.
  • Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep). Il concerne seulement les logements bâtis avant le 1er janvier 1949. En cas de présence avérée, il doit être refait tous les 6 ans.
  • L’état des installations électriques. Il a rejoint récemment la liste des diagnostics immobiliers de location à Paris 15 obligatoires, mais seulement pour les installations vieilles de plus de 15 ans (et uniquement pour les immeubles collectifs bâtis avant 1975, et ce jusqu’en juillet 2018 ; après cette date, tous les logements sont concernés). Autrefois, seule la vente du logement donnait lieu à l’obligation d’obtenir un tel certificat.
  • L’état des installations de gaz. Idem : il faut que l’installation ait plus de 15 ans (dans les mêmes conditions). La validité de ces deux diagnostics est de 6 ans.

5 choses à savoir autour de ces diagnostics techniques

Vous connaissez désormais tous les diagnostics immobiliers de location à Paris 15 indispensables pour une mise en location sereine. De plus en plus, les obligations relatives à la location rejoignent celles qui s’imposent lors d’une vente immobilière (voir la liste des diagnostics de vente).

Ce n’est pas tout : vous devez également avoir quelques éléments en tête avant de vous lancer. Voici lesquels.

  1. Les diagnostics immobiliers de location à Paris 15 doivent être réalisés avant la signature du bail locatif. N’attendez pas la dernière seconde pour vous y mettre !
  2. Ces diagnostics doivent être pris en charge par des professionnels agréés. La liste est disponible sur le site de la Cofrac. Seul le diagnostic de surface loi Boutin peut être fait par le propriétaire lui-même, mais avec les risques que cela comporte.
  3. Les diagnostics ne sont pas à produire de nouveau en cas de reconduction tacite du contrat locatif.
  4. Le propriétaire est jugé responsable en cas de manquement à cette obligation de mettre à disposition des diagnostics immobiliers de location à Paris 15 en règle. Autrement dit, si votre diagnostic électrique n’est pas fait et que votre occupant subit un problème, la faute vous en incombera.
  5. Enfin, les diagnostics peuvent révéler des anomalies qui nécessiteront des travaux de remise aux normes. Ces travaux devront être réalisés avant l’entrée du locataire dans les lieux.

Vous avez besoin de plus de renseignements ? Contactez notre agence immobilière, nos agents sont à votre disposition !

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Directeur d'agence

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