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Préparation de votre bail locatif : que doit-il absolument contenir ?

bail de location immobilière à Paris 15

Vous allez bientôt réaliser votre état des lieux et remettre les clés à votre tout nouveau locataire. Bravo ! Mais n’oubliez pas un document crucial : le contrat de location, ou bail locatif. Vous devez nécessairement en passer par là quand vous louez votre appartement en tant que résidence principale.

Seulement, savez-vous comment le rédiger ? Avez-vous idée des mentions obligatoires – et facultatives – qui doivent apparaître ? Et des annexes qui doivent venir s’y greffer ?

Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons un guide bail de location immobilière à Paris 15 pour savoir exactement ce que ce contrat doit contenir !

Deux ou trois choses à savoir à propos de votre bail de location immobilière à Paris 15

Mais avant d’entrer dans le vif du sujet, quelques mots à propos de ce contrat locatif.

Comme indiqué dans nos conseils pour la mise en location, votre bail de location immobilière à Paris 15 peut prendre plusieurs formes. En fonction du type de location choisi, ce bail peut s’étendre sur des durées différentes :

  • 1 an pour une location meublée,
  • 3 ans pour une location nue,
  • 9 mois pour une location meublée occupée par un étudiant.

Bien sûr, tout cela en considérant que votre locataire est bien une personne physique, et non pas une entreprise (les règles peuvent alors différer). Quel que soit le type de bail de location immobilière à Paris 15, les conditions de renouvellement et de résiliation sont toujours les mêmes : reconduction tacite à échéance, et délai de résiliation d’un mois pour le locataire (quand le vôtre est de 6 mois).

Ce bail locatif doit être établi par écrit, que ce soit sur papier ou sur ordinateur/appareil mobile.

Enfin, en cas de colocation, vous avez le choix entre faire signer un bail de location immobilière à Paris 15 unique (les colocataires sont alors collectivement responsables du versement du loyer) ou leur proposer un bail individuel (les colocataires ne sont pas solidaires les uns des autres en matière de loyer, et le contrat doit spécifier l’espace dédié à chacun d’entre eux – comme de louer plusieurs appartements au lieu d’un seul).

Voilà ce qu’il fallait savoir de façon globale. Passons maintenant aux différentes mentions qui doivent apparaître dans ce document !

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Les mentions que doit contenir votre contrat de location

Parmi les éléments qui doivent apparaître dans votre bail de location immobilière à Paris 15, nous allons faire la différence entre les mentions obligatoires, les mentions facultatives et les annexes.

Les éléments obligatoires

Certaines mentions doivent être visibles dans votre contrat, quel que soit le type de location et sa durée. Voici lesquelles.

Au sujet des deux parties :

  • Les noms et coordonnées du propriétaire bailleur et du locataire.
  • Le type de location et la durée du bail.
  • La date à laquelle le contrat prend effet (début de la location).

Au sujet du bien immobilier :

  • Adresse.
  • Type de bien (appartement, maison) et destinations (usage d’habitation, commercial ou mixte).
  • Surface et nombre de pièces.
  • Dépendances et extensions (balcon, loggia, cave, place de parking…).
  • Équipements et installations (type de chauffage, par exemple).
  • Date de construction de l’immeuble et régime juridique.
  • Si des travaux ont été réalisés depuis le dernier bail ou renouvellement de bail (le cas échéant) : leur nature et leur montant.

Au sujet de l’aspect financier :

  • Montant du loyer et des charges.
  • Règles de révision du loyer (et loyer précédent s’il a été augmenté avant ce bail de location immobilière à Paris 15).
  • Modalités de versement des loyers.
  • Montant du dépôt de garantie.

À cela, il faut ajouter, à votre bail de location immobilière à Paris 15, les honoraires de l’agent immobilier qui s’occupe de la transaction – dans le cas où vous feriez appel à un professionnel.

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Les éléments facultatifs (mais recommandés)

Un bail de location immobilière à Paris 15 ne contient pas que des mentions obligatoires. En tant que bailleur, vous avez en effet toute liberté pour ajouter des clauses facultatives, à condition qu’elles soient « conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ». Comprendre : vous ne pouvez pas imposer n’importe quoi à votre locataire, par exemple le contraindre à vider les lieux au moins un week-end par mois pour que vous puissiez organiser une fête dans le logement !

Pour autant, certaines mentions facultatives sont fortement recommandées. C’est le cas de la « clause résolutoire ». Celle-ci dresse une liste des situations dans lesquelles vous vous octroyez le droit de résilier le bail sans attendre l’échéance.

Ces situations peuvent être…

  • Des impayés de loyers ;
  • Un locataire qui n’est pas en capacité (ou qui refuse) de vous fournir une attestation d’assurance habitation valide ;
  • Un occupant qui ne respecte pas les règles élémentaires de bon voisinage ;
  • Etc.

Cet ajout à votre bail de location immobilière à Paris 15 est un moyen de vous protéger contre les dérives éventuelles de votre locataire. Pensez-y !

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Les annexes à votre bail de location immobilière à Paris 15

Dernier point : quelques documents annexes doivent être joints à votre contrat de location. Et notamment :

  • Un état des lieux d’entrée, réalisé le jour de la remise des clés ou à un moment proche ;
  • Le dossier des diagnostics techniques obligatoires (attention : l’état des installations d’électricité et de gaz en fait désormais partie) ;
  • Une attestation d’assurance fournie par le locataire, qui aura souscrit au minimum une garantie contre les risques locatifs ;
  • Si l’appartement fait partie d’une copropriété, une copie du règlement ;
  • Une notice d’information qui fait le point sur les droits et les devoirs de l’occupant ainsi que du propriétaire bailleur ;
  • Une liste des équipements numériques (un branchement pour la fibre optique, par exemple) ;
  • Le contrat de caution rempli et signé par le garant (s’il y en a un).

Ajoutez à cela une liste précise des équipements et des meubles mis à disposition du locataire s’il s’agit d’un bail de location immobilière à Paris 15 pour location meublée.

Et voilà, vous savez tout à propos du contrat locatif !

Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez jeter un œil aux textes législatifs qui découlent de la loi ALUR : décret du 29 mai 2015 et arrêté du même jour. Et contactez notre équipe qui saura répondre à toutes vos questions !

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Directeur d'agence

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