Une vente immobilière est à quelques pas de sa conclusion au moment où vous avez besoin de l’intervention d’un notaire. Cet officier public n’intervient généralement que durant les dernières phases de la transaction, notamment pour la rédaction des actes mais aussi pour valider la vente. Cependant, vous pouvez solliciter les services d’un notaire plus tôt pour vous conseiller et vous accompagner dans la vente. Mais quel est alors le principal rôle du notaire dans la vente immobilière à Paris 15 ? 5 questions pour tout comprendre sur le sujet !
Rôle du notaire dans la vente immobilière à Paris 15, à quelle phase doit-il intervenir ?
Pour conclure une vente immobilière, il faut passer par la signature de l’avant-contrat qui peut s’agir d’un compromis ou une promesse de vente pour terminer avec un acte définitif. C’est durant ces dernières phases que le rôle du notaire dans la vente immobilière à Paris 15 devient indispensable. La signature de l’acte définitif, dit « authentique » devra être faite sous la présence de cet officier public pour sécuriser la transaction. Une vente immobilière sans notaire est impossible car ce dernier devra recueillir, authentifier et garder les actes pour leur donner une valeur juridique incontestable.
Lors de la signature de l’avant-contrat, vous n’êtes pas obligé de faire appel à un notaire car la rédaction peut se faire sous seing privé. Mais pour une sécurité optimale, nous vous recommandons de faire appel à un notaire pour cette formalité.
Le notaire peut-il jouer le rôle de conseiller ?
Le rôle du notaire dans la vente immobilière à Paris 15 va bien au-delà de ses missions juridiques et administratives. En effet, le notaire peut aussi vous conseiller durant le processus de vente. Cela fait même partie de ses obligations car ce dernier doit mettre au courant des différentes informations nécessaires au vendeur et à l’acheteur. Cela peut par exemple s’agir d’un document non valide. Son avis peut assurer le bon déroulement de la transaction. Il se met également à votre disposition pour toutes questions concernant la vente.
Qui choisit le notaire pour une vente ?
Dans le cadre d’une vente immobilière, qui choisit le notaire ? C’est toujours l’acheteur qui choisit le notaire pour l’authentification des actes. Mais il est également possible d’avoir deux notaires si le vendeur souhaite faire intervenir son propre notaire pour exécuter le rôle du notaire dans la vente immobilière à Paris 15. Cependant, les frais applicables restent les mêmes car les honoraires sont partagés équitablement en fonction des tâches effectuées par chacun. Vous êtes libre de choisir le notaire qui vous convient mais il est conseillé de choisir un notaire de confiance, géographiquement proche.
Qu’en est-il des frais de notaire ?
Dans une vente immobilière, qui paie les frais de notaire ? Les frais pour bénéficier du rôle du notaire dans la vente immobilière à Paris 15 sont toujours à la charge de l’acheteur. Cela est toujours valable même si le notaire n’est sollicité qu’en phase finale de la vente immobilière. Et même si le vendeur a également fait appel à son propre notaire pour partager les tâches avec le notaire de l’acheteur.
De quoi sont constitués les frais de notaire ?
Pour bénéficier du rôle du notaire, il faut payer des frais. Ces frais sont surtout constitués de droits administratifs car la rémunération ne s’élève qu’à 1% du montant total de la vente. Dans les 6 à 8% (2 à 3% dans l’ancien) des frais prélevés par le notaire, environ 5,8% sont reversés aux départements. Le reste couvre les dépenses effectuées par l’officier public pour la transaction dont l’obtention des documents d’urbanisme, la rémunération des techniciens agréés pour les diagnostics…
