Avant d’arriver à la phase de conclusion vente immobilière à Paris 15, il faut absolument passer par plusieurs étapes toutes aussi importantes les unes comme les autres. Après avoir reçu les visiteurs, on vous a fait une offre et vous avez négocié avec l’acquéreur potentiel, que se passe-t-il après ? Quelles sont les dernières étapes pour conclure une vente immobilière à Paris 15 ? Tout sur le sujet.
Conclure une vente immobilière à Paris 15 : l’avant-contrat
Vous devez passer par deux phases avant de pouvoir conclure une vente immobilière à Paris 15. Dans un premier temps, il y a ce qu’on appelle l’avant-contrat durant lequel vous signerez avec l’acquéreur un compromis ou une promesse de vente. Après un délai entre 3 à 4 mois, vous passerez ensuite à la signature de l’acte définitif devant le notaire. Plus de détails sur l’avant-contrat.
Conclure une vente immobilière à Paris 15 : compromis ou promesse de vente ?
Bien que la définition de compromis et promesse de vente soit très proche, il existe cependant une différence. En effet, le compromis engage le vendeur et l’acheteur à la fois pour mener la transaction à son terme. Tandis que la promesse oblige uniquement le vendeur à conclure une vente immobilière à Paris 15 et à avancer jusqu’à la phase de signature de l’acte définitif. L’acquéreur doit lever l’option mise sur le bien dans le délai convenu pour la conclusion vente immobilière à Paris 15.
Que prévoit l’avant-contrat ?
Le compromis ou la promesse de vente –incluant l’identité du propriétaire, le prix et les délais de rétractation et décrivant le logement vendu- peuvent être rédigés et signés sous la présence d’un notaire ou sous seing privé après enregistrement de la promesse auprès du service des impôts dans les 10 jours suivants. Un dépôt de garantie doit être versé par l’acquéreur, un montant libre pour un compromis mais fixé à 10% du prix de vente pour une promesse. Dans tous les cas, une signature de l’acte définitif est obligatoire pour conclure une vente immobilière à Paris 15.
Après avoir signé l’un de ces documents, le vendeur ne peut plus reculer face à son engagement au risque d’être assigné en justice pour devoir mener la transaction à terme.
L’acquéreur quant à lui, bénéficie d’un délai de 10 jours pour se rétracter. Le cas échéant, son dépôt de garantie lui sera remis après la justification de sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception dans le délai imparti.
Les conditions suspensives de l’avant-contrat
Conclure une vente immobilière à Paris 15 n’est jamais garantie à 100% même si vous avez suivi toutes les étapes en respectant les règles. Surtout si des conditions suspensives ont été intégrées dans l’avant-contrat.
La clause suspensive d’obtention du prêt est toujours présente dans l’avant-contrat. Cette clause annule automatiquement la vente si la banque refuse la demande du crédit immobilier à l’acheteur. L’attestation fournie par la banque doit donc être présentée par l’acquéreur. Ce dernier dispose d’un délai de 21 jours pour récupérer son dépôt de garantie après avoir suivi les étapes dans les règles. Mais si la date prévue pour la signature de l’acte définitif a été dépassée, alors le vendeur peut garder la somme versée.
La clause d’articulation entre achat et vente permet à l’acquéreur de faire une négociation avec le vendeur pour que ce dernier attende la vente de son propre bien immobilier avant de conclure son achat. C’est une opération assez risquée car la vente peut traîner. Dans ce cas, il ne faut conclure une vente immobilière à Paris 15 que si l’acheteur est déjà en phase finale (notamment à la signature de l’avant-contrat) de sa propre vente.
La clause suspensive sur les droits de préemption à respecter obligatoirement. Notamment le droit de préemption urbain privilégiant la collectivité locale pour l’achat si le bien est situé dans un périmètre spécifique et le droit de préemption du locataire priorisant l’occupant du bien pour l’acquisition.
L’ultime phase : l’acte définitif
La signature de l’acte définitif est la phase ultime pour conclure une vente immobilière à Paris 15. C’est durant ce « transfert de propriété » que vous touchez aux fruits de la vente et que vous remettez les clés à l’acquéreur.
Le délai pour terminer la vente
En général, le délai de réalisation de la vente s’étale sur 3 à 4 mois. Mais ce délai n’est pas fixe et vous êtes libre de le réduire ou l’allonger selon vos convenances. Ce délai permet à l’acquéreur d’obtenir son prêt auprès de la banque et au vendeur d’organiser son déménagement ou l’acquisition de sa nouvelle résidence principale.
Les vérifications du notaire
L’acte définitif pour conclure une vente immobilière à Paris 15 doit obligatoirement être paraphé devant un notaire. Il vérifiera plusieurs points comme l’identité des acteurs, la capacité et le pouvoir du vendeur, les critères spécifiques du logement vendu, la situation hypothécaire, cadastrale et au regard des règles d’urbanisme du bien, la purgation des droits de priorité ou encore le déblocage des fonds par la banque de l’acquéreur.
Que se passe-t-il après la signature ?
Avant la signature qui peut se faire sur papier ou sur support électronique, vous lirez l’acte à haute voix devant le notaire, pensez à demander une copie avant le jour J.
Sachez que pour conclure une vente immobilière à Paris 15, il faut respecter certaines conditions en plus de signer le document sous la présence d’un notaire. En effet, le vendeur doit avoir libéré le bien immobilier à l’avance et les locataires doivent avoir quitté les lieux le cas échéant.
Rappelez-vous aussi que l’acquéreur a le droit de demander à effectuer une dernière visite du bien avant de signer l’acte définitif. Il pourra faire la vérification de la conformité du logement à l’état convenu. Cela va également lui permettre de vérifier si le vendeur a bien libéré le bien comme prévu.
Après avoir suivi toutes ces étapes, vous pouvez enfin remettre les clés à l’acquéreur !
