Des règles et obligations régissent sur toute transaction de vente immobilière afin de garantir un maximum de sécurité tant pour le vendeur que l’acheteur. Mais qu’en est-il lorsque vous vendez un logement entièrement meublé ? Les règles et les conditions sont-elles les mêmes qu’une vente classique ? Comment vendre un logement meublé à Paris 15 ?
Vendre un logement meublé à Paris 15, comment ça se passe ?
En général, les biens mis en vente sont souvent cédés vides par les propriétaires. Mais dans certains cas, le vendeur peut prendre la décision d’y laisser certaines choses soit parce qu’il ne désire plus garder son mobilier, soit parce qu’il quitte le pays ou qu’il n’arrive pas à s’en débarrasser…
Vous souhaitez vendre un logement meublé à Paris 15 ? Quelles sont les règles à respecter ?
Vendre un logement meublé à Paris 15 ; distinguer les biens mobiliers des biens immobiliers
Selon l’article 516 du Code civil, tout objet qui ne peut être déplacé est considéré comme des immeubles (maison, terrain, bâtiment…) tandis que les choses qui peuvent être déplacées sont des meubles (table, chaise, armoire, tableaux, tapisseries…).
Cependant, on peut qualifier un meuble d’immeuble « par destination ». Il s’agit des meubles et équipements intégrés au logement, difficiles à enlever sans causer des dommages à la partie du bien sur laquelle ils sont fixés. Notamment les équipements sanitaires, le plan de travail de la cuisine, la cheminée, le miroir scellé, les stores extérieurs, les radiateurs standards…
Mais les éléments de cuisine, les radiateurs électriques ou les meubles de jardin restent des meubles à part entière même s’il faut de petits travaux pour les enlever.
L’inventaire
Pour vendre un logement meublé à Paris 15, faire un inventaire est absolument nécessaire. Vous y listerez avec détails et précision tous les meubles à céder avec le bien avant de le fournir à l’acheteur lors de la signature du compromis de vente. En général, l’acquéreur réclame une clause l’autorisant à vérifier la présence des meubles laisser avant la signature de l’acte définitif.
De plus, cette transaction va avoir un impact sur les frais de notaire, d’où l’importance de l’inventaire.
Les deux aspects financiers d’une vente meublée
Vendre un logement meublé à Paris 15 recouvre deux aspects financiers dont le coût du mobilier cédé avec le bien et l’impact sur les frais de notaire.
- La valeur de vos meubles
Dans le cas où les meubles à laisser sont nombreux ou qu’ils sont de valeur, il est conseillé d’établir les factures ou de faire intervenir un expert pour l’estimation de la valeur.
Cela est indispensable car vendre un logement meublé à Paris 15 a une conséquence sur les frais de notaire et les impôts. En outre, le Fisc inspectera la présence réelle de ce mobilier et vérifiera que l’augmentation du prix de vente est due à la valeur des mobiliers laissés.
- Les frais de notaire
Le compromis de vente, à signer sous la présence d’un notaire, doit afficher clairement le prix de vente du logement découlé d’une estimation immobilière et la valeur des meubles laissés qui viendront s’y ajouter.
Il ne faut absolument pas négliger cette étape car sachez que les frais de notaire s’appliquent uniquement au prix de vente de votre bien, de 7 à 8%. Le calcul exclut dons les meubles cédés avec le bien. Pas plus que dans la taxation de la plus-value éventuelle. Cela permet aux futurs acheteurs de se projeter lors des visites.
Vendre un logement meublé repose donc sur le même principe qu’une vente classique. Mais cela vous donne l’avantage de vous débarrasser des meubles que vous ne désirez pas garder tout en ajoutant un atout supplémentaire au logement pour vendre rapidement.
