Au moment de se lancer dans l’arène, certains propriétaires pensent qu’ils vont pouvoir vendre leur propriété très rapidement – dans les semaines qui suivent. Or, s’il est possible de vendre vite et bien, il faut savoir néanmoins qu’il existe des délais incompressibles lors d’une vente immobilière. Et que même en trouvant acquéreur de suite, vous devrez tout de même respecter un calendrier relativement strict. Voici quels sont les délais de vente immobilière à Paris 15 essentiels à prendre en compte pour bien organiser votre transaction.
Vos délais de vente immobilière à Paris 15 avant de passer chez le notaire
Entre le moment où vous déciderez de mettre en vente votre appartement parisien et l’instant où vous passerez chez le notaire pour signer un compromis de vente, il peut se passer un temps plus ou moins long. Difficile de fixer avec précision cet intervalle, puisqu’il dépend de la nature du bien, de son emplacement, de ses caractéristiques, de la valeur issue de votre estimation et du prix que vous avez fixé.
À Paris, le délai moyen de commercialisation est assez rapide, entre 30 et 45 jours. Toutefois, vous devez prendre en considération des délais de vente immobilière à Paris 15 incompressibles. Les voici.
Vendre un appartement mis en location
Si vous vendez un bien immobilier en location et qu’un occupant est toujours dans les lieux, des délais de vente immobilière à Paris 15 viennent s’ajouter à votre calendrier. Pourquoi ? Simplement parce que vous avez l’obligation de donner congé à votre locataire dans les règles, en lui signifiant votre intention 6 mois avant, par le biais d’un courrier recommandé.
De plus, si vous louez un logement nu (sans meubles), votre locataire jouit d’un droit de préemption. Vous devez donc lui proposer l’acquisition de l’appartement en premier lieu.
Rien de tout cela n’est valable lorsque vous vendez le bien encore occupé. Le cas échéant, ces délais de vente immobilière à Paris 15 ne vous concernent pas.
Prendre le temps de réaliser les diagnostics immobiliers
Parmi les obligations légales qui vous incombent, il y a celle qui concerne la réalisation des diagnostics techniques obligatoires. Ces diagnostics jouent sur vos délais de vente immobilière à Paris 15 à deux niveaux :
- D’une part, parce que les certificats ont une certaine durée de validité. Si celle-ci est généralement ouverte (par exemple : 10 ans pour le DPE), il existe toutefois une exception : l’état des risques naturels, miniers et technologiques doit être mis à jour moins de 6 mois avant la vente.
- D’autre part, parce que ces diagnostics peuvent pendre du temps. À Paris, vous ne trouverez pas toujours des professionnels agréés libres dans l’immédiat ; il est donc indispensable de prendre cela en compte dans vos délais. En outre, le diagnostic de performance énergétique doit absolument être réalisé avant la publication de votre annonce immobilière, dans la mesure où la « classe énergie » doit y apparaître.
Ce sont là les seuls délais de vente immobilière à Paris 15 incompressibles avant de passer chez le notaire. Mis à part ces obligations, votre vente peut se dérouler en un temps record… ou prendre des mois. Les choses deviennent plus précises une fois que vous entrez dans la dernière étape de votre processus de vente.
Vos délais incompressibles liés à la conclusion de la vente
Dès lors que vous passez devant le notaire, certains délais de vente immobilière à Paris 15 deviennent incompressibles. Ce qui veut dire que vous devez les intégrer à votre préparation de cession quoi qu’il advienne ! Entrons dans le détail.
Délais de vente immobilière à Paris 15 : compromis, acompte et rétractation
Parmi les délais de vente immobilière à Paris 15 incompressibles, il y a ceux qui précédent et suivent immédiatement le passage chez le notaire pour la signature du compromis (ou de la promesse) de vente. À savoir :
- Les délais de préparation de l’acompte. Votre acheteur va vous verser un acompte dont la somme doit être fixée à l’avance (avec un plafond limité à 10 % du prix total du bien). Veillez à ce qu’il ait le temps d’obtenir le montant nécessaire de manière à effectuer le versement une fois chez le notaire – ce qui, en fonction des banques, peut prendre jusqu’à plusieurs jours.
- Le délai de rétractation. Une fois le compromis signé, les deux parties (l’acheteur et le vendeur) ont 10 jours pour changer d’avis. Ce n’est qu’à compter de l’expiration de cet intervalle de temps que le délai de réalisation de la vente commence.
Délai de réalisation de la vente
En ce qui concerne les délais qui séparent les deux signatures (compromis puis acte définitif), on parle de « délai de réalisation de la vente ». Celui-ci est généralement compris entre 3 et 4 mois : c’est le temps nécessaire au respect des obligations légales qui incombent au notaire, notamment pour purger les droits de préemption publics et privés.
Néanmoins, à condition de vous mettre d’accord avec votre acheteur, vous pouvez :
- Réduire ces délais (avec un minimum de 1 à 2 mois) ;
- Ou les prolonger (aussi longtemps que nécessaire).
Pourquoi est-il impossible de restreindre ce délai à quelques jours ? Parce que le notaire a besoin de temps de son côté. Et parce que votre acquéreur devra sans doute obtenir l’accord de sa banque pour son crédit immobilier – ce qui prend jusqu’à deux ou trois mois, plus 10 jours pour le délai de rétractation obligatoire.
Quand votre acheteur obtient l’accord de sa banque, vous avez ensuite 4 mois devant vous pour réaliser la vente.
Voilà, en substance, les délais de vente connaître pour bien préparer votre transaction !
