La réussite d’un projet de vente repose en grande partie sur sa préparation. C’est pourquoi il est important de connaître les démarches à suivre et de comprendre, en particulier, la difficile question de la fiscalité. En effet, l’impact fiscal de votre vente d’appartement à Paris 15 doit absolument être pris en compte. Découvrez sans plus attendre ce qu’il faut savoir au sujet de votre fiscalité de vente immobilière !
Qu’est-ce que la fiscalité d’une vente immobilière ?
En matière d’immobilier, la fiscalité se réfère à l’imposition des sommes obtenues par les propriétaires vendeurs à l’issue des transactions.
De fait, le vendeur et l’acheteur sont tous deux soumis à l’impôt, mais d’une manière différente. En tant que vendeur d’une propriétaire, vous serez peut-être soumis à la taxation sur la plus-value, et c’est donc à celle-ci que nous allons nous intéresser. Car cela peut changer entièrement votre vente d’appartement à Paris 15 !
Qu’est-ce que la plus-value et pourquoi est-ce important pour votre vente d’appartement à Paris 15 ?
La plus-value définit le bénéfice tiré d’une vente immobilière, notamment lorsque le prix de vente excède le prix d’achat incluant les diverses dépenses liées à l’acquisition et durant la possession de l’appartement.
L’estimation de la plus-value est un moyen d’avoir une idée sur l’éventuel bénéfice que vous pouvez empocher après la conclusion de la transaction. C’est une donnée essentielle en matière de fiscalité d’une vente immobilière. Ce calcul se base sur deux critères :
- Le prix d’acquisition de l’appartement, auquel viennent s’ajouter les frais d’enregistrement versés lors de l’achat et le montant des différents travaux réalisés (rénovation, agrandissement, amélioration…). Dans le cas où le bien n’a pas été acheté, le calcul considère la valeur déclarée lors de l’opération de donation ou de succession.
- Le prix de vente estimé, issu d’une estimation réalisée par un professionnel.
L’éventuelle plus-value est obtenue en retranchant le prix de vente au prix d’achat. Si vous prévoyez de vendre un appartement à Paris 15 estimé à 200 000€ et que vous l’avez acheté 10 ans plus tôt au prix de 170 000€ – frais inclus – vous pouvez espérer une plus-value de 30 000€.
La taxation de la plus-value : l’impact fiscal selon le type de logement
Les résidences principales mises en vente ne sont pas concernées par l’impôt. L’exonération est également valable si vous achetez une nouvelle résidence principale, que vous vous y installez et que vous mettez votre ancienne demeure en vente (dans des délais raisonnables, n’excédant pas les 12 mois).
Mais la fiscalité d’une vente immobilière change dans le cas où vous vendez un appartement, autre que votre résidence principale (résidence secondaire, logement en location, local commercial, terrain…). Dans ce cas, une taxe s’applique sur la plus-value.
Cette taxe qui s’élève à 36,2% est répartie en deux : 19% sont perçus au titre de l’impôt sur le revenu, et les 17,2% restant comme prélèvements sociaux. Une taxe complémentaire allant de 2 à 6% peut s’appliquer dans le cas où la plus-value franchit les 50 000€.
Le nombre d’années de possession peut cependant réduire cette taxe sur la plus-value, sachant que l’exonération totale n’est valable qu’après 30 ans de possession de l’appartement.
Dans quels cas êtes-vous exonéré de la taxe sur la plus-value ?
En termes fiscalité d’une vente immobilière, certaines situations vous permettent de bénéficier d’une exonération de la taxe sur la plus-value.
- Vendre une résidence secondaire, dans le cas où le nombre d’années de possession de votre résidence principale est inférieur à 4 ans au moment de la vente, et à condition d’utiliser le fruit de la transaction pour financer l’acquisition de votre résidence principale dans les 2 ans suivant la vente.
- La cession d’un appartement qui n’est pas la résidence principale d’une personne âgée résidant en maison de retraite, ou d’un adulte handicapé qui habite dans un foyer d’accueil. La vente doit avoir lieu dans les 2 ans suivant la libération de la résidence principale, qui ne doit pas avoir été occupé dans l’intervalle. Des conditions de ressources doivent être respectées.
- La vente d’un bien qui ne sert pas de résidence principale, issue d’une expropriation réalisée suite à une déclaration d’utilité publique.
- La vente d’un logement hors résidence principale par un vendeur qui a transféré sa résidence à l’étranger, dans un pays membre de l’UE ou ayant passé une convention fiscale avec le territoire français.
- La vente d’un appartement de moins de 15 000€.
De nombreux facteurs impactent la fiscalité d’une vente immobilière. Ils doivent être pris en compte dans vos calculs pour décider de se lancer ou non dans la vente. Un agent immobilier vous est d’une aide précieuse dans la prise de décision.
