Pour mener à bien une première mise en location, il est essentiel de comprendre le fonctionnement des charges locatives à Paris 15. Beaucoup de propriétaires ignorent comment les charges mensuelles fonctionnent. Voilà pourquoi nous vous proposons ce guide complet pour tout savoir et bien gérer votre projet locatif.
Charges locatives à Paris 15 : des provisions de charges
Lorsqu’on parle de charges locatives, on parle de provisions de charges dont le propriétaire bailleur est redevable. Le montant de ces derniers est estimé sur la base des consommations de l’année précédente. Autrement dit, l’occupant de votre bien vous paie les charges locatives qui complètent le loyer, selon sa consommation d’eau, les frais liés à l’entretien de la copropriété, la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères…
C’est le bailleur qui doit payer les charges locatives à Paris 15, mais il les réclame ensuite à son locataire. Voilà pourquoi on parle de charges locatives récupérables.
De quoi sont constituées les charges locatives récupérables ?
Les charges récupérables sont très nombreuses, mais on ne cite que les plus communes :
- Tout ce qui est relatif aux consommations de l’occupant (eau, électricité, etc…)
- Toutes les taxes appliquées à la location,
- Les divers frais engendrés par les réparations et l’entretien des parties communes du bâtiment.
À quel moment les charges locatives doivent être régularisées ?
Comme il s’agit de montant prévisionnel, les charges locatives à Paris 15 sont réglées en fin d’année. Notamment lorsque vous obtenez la somme exacte de la copropriété. Ainsi, vous devez fournir un décompte par nature de charge à votre locataire, un mois avant de payer.
Dans le cas où les sommes versées par le locataire excèdent le montant exact, vous lui rendez la différence. Dans le cas contraire, il doit payer le solde.
Il est rare que les prévisions soient exactes. Le propriétaire peut alors demander le complément dans un délai de trois mois suivant le calcul par la copropriété. Et l’occupant dispose aussi de ce délai pour réfuter la somme.
Les justificatifs des charges locatives
Pensez à garder les justificatifs des charges locatives à Paris 15 bien au chaud car l’occupant peut les réclamer avant d’accepter de vous verser des sommes en vue de la régularisation. Il peut s’agir des factures d’énergie ou d’eau, des contrats concernant les travaux réalisés dans le logement, etc. Cela permet à l’occupant de vérifier que les sommes réclamées sont justifiées, à la fois par rapport à la copropriété et aux opérations effectuées dans l’appartement.
Les charges non récupérables
Le propriétaire bailleur est également redevable de charges qu’il ne peut pas réclamer à l’occupant de son bien. On parle donc de charges non récupérables. On peut par exemple citer :
- Tous les frais relatifs à l’entretien et aux réparations du logement ou du bâtiment ne faisant pas partie des réparations locatives.
- Les frais pour installer de nouveaux équipements dans le bien ou le bâtiment,
- Les frais pour gérer, administrer et assurer le fonctionnement du bâtiment (gardiennage, rémunération du syndic, sécurité…)
Les charges locatives et le contrat de location
Dernier point à retenir : vous devez absolument indiquer le montant des charges locatives à Paris 15 à payer par mois dans le contrat de location, avec le montant du loyer. Et cela en précisant qu’il s’agit de provisions de charges.
Sachez que l’occupant de votre logement ne peut pas refuser de verser ses charges locatives. S’il le fait, vous pouvez rompre le contrat de location, notamment s’il intègre une clause en ce sens. Mais vous avez également le droit de récupérer le montant dû sur le dépôt de garantie que le locataire a versé avant son entrée dans les lieux.
