Qui s’occupe d’une réparation locative à Paris 15 ? Cette interrogation fait partie des questions fréquentes au sujet de la gestion locative. En effet, le locataire doit prendre soin du bien immobilier qu’il occupe et prendre en charge les petites réparations qui s’imposent. Mais tout n’est pas à sa charge, car certains points sont de la responsabilité du propriétaire. Qui se charge de quoi au cours de bail ? Faisons le point ensemble.
À quoi correspond une réparation locative à Paris 15 ?
L’expression « réparation locative » regroupe l’ensemble des actions d’entretien et de réparation qui sont à la charge de l’occupant des lieux pendant le temps qu’il utilise le bien immobilier comme résidence principale. On parle uniquement des opérations qui tendent à gérer l’usure du logement et de ses équipements. Par exemple, les gros travaux (aménagement, amélioration des performances énergétiques…) n’en font pas partie : ils sont à la charge du propriétaire. De sorte que les obligations du propriétaire et de l’occupant sont bien partagées par la loi : le premier est contraint de proposer à la location un bien immobilier décent (et de faire en sorte qu’il le reste tout au long du bail), le second doit s’assurer que le bien reste en bon état pendant sa période d’occupation.
Le sujet de la réparation locative à Paris 15 est donc essentiel, car il s’agit de distinguer ce qui ressort du propriétaire et du locataire en matière de réparations. C’est une question de responsabilités. Par exemple, si la machine à laver proposée dans le cadre d’une location meublée tombe en panne, qui doit la réparer ? Et si les peintures s’écaillent ou qu’une fenêtre se casse ?
Les réparations locatives à la charge de l’occupant
Tout ce qui a trait à l’usage quotidien du bien immobilier est à la charge de l’occupant. Ce dernier doit entretenir le logement et les équipements mis à disposition, remplacer tous les éléments mobiles, et garder le logement dans un bon état global.
Les obligations du locataire en termes d’entretien
La question de la réparation locative à Paris 15 et des responsabilités permet de distinguer l’entretien et les gros travaux. Le locataire est notamment chargé d’entretenir :
- Les grilles de ventilation,
- Les ouvertures et leurs accessoires,
- Les placards et leurs accessoires,
- Les volets et les stores,
- Les revêtements,
- Les robinets et les siphons,
- Les éviers et les lavabos,
- La chaudière (il doit faire appel à un technicien pour un contrôle une fois par an),
- Les prises et les interrupteurs,
- Les évacuations d’eau,
- Le détecteur de fumée,
- Le compteur d’eau individuel,
- Les radiateurs,
- La cheminée (obligation de ramonage une fois par an, parfois deux selon les communes),
- La cave ou le box de stockage,
- Le balcon, la terrasse ou le jardin,
- La boîte aux lettres,
- Etc.
Les obligations du locataire en termes d’équipements
Le remplacement des accessoires qui ne fonctionnent plus fait aussi partie des réparations à la charge de l’occupant :
- Les ampoules,
- Les vitres,
- Les joints, les colliers et les mastics usés,
- Le flexible du gaz,
- Les fusibles,
- Les prises et interrupteurs,
- L’interphone,
- Les piles du détecteur de fumée,
- Les volets et stores,
- Les tuyaux et flexibles dans la salle de bain.
Les réparations locatives à la charge du bailleur
Le bailleur doit intervenir lorsqu’il s’agit de prendre en charge des dégradations plus globales ou des défauts de construction, voire les conséquences d’accidents ou de catastrophes naturelles. Il se charge de changer la chaudière, de réparer une colonne d’eau vétuste ou un conduit d’alimentation d’eau, de changer les fenêtres ou les portes, de réparer les canalisations ou encore les radiateurs. Idem pour les travaux concernant l’immeuble et votés par la copropriété.
La notion d’usure est relative au temps passé par l’occupant dans les lieux. Si un équipement ne fonctionne plus malgré un usage normal et un entretien régulier, sa réparation ou son remplacement est alors à la charge du propriétaire. Parfois, il faut donc étudier la question au cas par cas !
