Un projet de vente est rythmé par différentes étapes… mais aussi, très souvent, par de nombreux obstacles que vous pouvez rencontrer en chemin. Même après la signature de l’avant-contrat, rien ne vous garantit que la transaction ira jusqu’à son terme. En effet, de multiples situations peuvent provoquer l’annulation d’une vente immobilière. Mais quels peuvent en être les motifs ? Que se passe-t-il si vous ne parvenez pas à conclure la transaction ?
Quels sont les motifs d’annulation d’une vente immobilière ?
Votre vente s’est déroulée à merveille jusqu’à ce que votre acheteur vous annonce qu’il souhaite revenir en arrière. Mais a-t-il le droit de se rétracter ? Etes-vous autorisés à l’obliger à respecter son engagement ? La réponse va dépendre de la situation. Certains motifs permettent à l’acheteur de demander l’annulation d’une vente immobilière.
Annulation d’une vente immobilière avant la signature du compromis
L’acheteur peut revenir sur sa décision à tout moment si l’avant-contrat n’a pas encore été signé. L’offre d’achat ne l’engage pas, voilà pourquoi il n’a pas besoin de motif pour annuler l’acquisition.
Après la signature du compromis
Après avoir signé le compromis, les conditions d’annulation sont plus strictes. L’acheteur dispose de dix jours pendant lesquels il peut se rétracter sans justification ni pénalité. Au-delà de ce délai, l’annulation d’une vente immobilière n’est possible que si les conditions suspensives dans l’avant-contrat ne sont pas remplies. Il est possible d’annuler dans le cas où :
- L’acheteur n’obtient pas son crédit immobilier pour financer l’acquisition. Il doit remettre au moins trois courriers de refus pour que la clause soit valide.
- L’acheteur n’a pas réussi à trouver un acquéreur de son propre logement. Cette clause n’est pas favorable au vendeur, voilà pourquoi elle n’est pas recommandée.
- Les travaux de rénovation à la charge du vendeur n’ont pas été achevés dans les délais prévus.
- La commune réclame son droit de préemption sur l’appartement.
- Le changement de destination souhaité par l’acquéreur n’est pas autorisé par la copropriété.
Après la signature de l’acte final
Les choses se compliquent dès lors que la conclusion de la vente a été officialisée par la signature de l’acte final. Seuls des cas très rares, qui peuvent mener en justice permettent l’annulation d’une vente immobilière.
- Un dol peut justifier l’annulation de la transaction. On parle de dol lorsque le vendeur a volontairement caché une information importante concernant le logement à l’acheteur. Il peut s’agir d’un défaut de construction, des impayés de charges de copropriété, des éventuels projets de construction qui peuvent provoquer des nuisances… Pour pouvoir annuler, l’acheteur doit prouver le défaut et démarrer la procédure de réclamation dans les cinq ans après la cession.
- Un vice caché peut également mener à l’annulation d’une vente immobilière. Si l’acheteur découvre un défaut majeur pouvant nuire à la jouissance du logement durant les deux premières années après la conclusion de la transaction, il peut annuler la vente d’appartement à Paris 15 (présence de termites, de moisissures, problèmes de fondations…). Une clause libérant le vendeur de cette garantie peut cependant être prévue dans le contrat de vente, avec l’accord de l’acheteur.
- Le non-respect de l’obligation de délivrance est aussi un motif valable pour demander l’annulation d’une vente immobilière. Autrement dit, l’annulation peut avoir lieu si vous ne libérez pas l’appartement dans les temps convenus ou que son état ne correspond pas à ce qui a été défini dans le contrat (occupant sur les lieux, mobilier laissé…).
- Ce n’est pas très courant mais une lésion peut aussi être à l’origine d’une annulation. Elle survient lorsque vous vendez votre appartement à un prix très inférieur à sa valeur de marché. Dès lors que vous atteignez le seuil du prix égal ou inférieur à 5/12e de sa valeur vénale, vous risquez de susciter la méfiance du législateur. D’où l’intérêt de déterminer votre prix de vente avec un agent immobilier.
Que se passe-t-il si vous choisissez d’annuler votre transaction ?
Si les cas cités précédemment concernent l’annulation d’une vente immobilière à l’initiative de l’acheteur, qu’en est-il du vendeur ? Peut-il demander à annuler la transaction, et dans quelles conditions ?
Il est difficile pour un propriétaire de revenir sur sa décision une fois que l’offre d’achat formulée par l’acheteur a été acceptée. Cette étape vous engage à mener la vente d’appartement à Paris 15 à son terme. Il en est de même pour la signature d’un avant-contrat, sauf si une clause de résiliation amiable a été prévue.
Si vous insistez à annuler la transaction, l’acheteur peut recourir à la justice pour vous obliger à conclure la vente.
La seule possibilité d’annulation d’une vente immobilière par le vendeur est liée à un non-respect de ses obligations par l’acquéreur. Il peut s’agir d’oublier le versement de l’acompte, ou d’un blocage des fonds au moment de signer l’acte final.
Annuler une transaction n’est pas toujours évident. Pour mener à bien votre projet, il est vivement recommandé de vous faire accompagner par un agent immobilier.
