Une vente immobilière se conclut généralement par l’établissement d’un contrat qui mène au transfert de la propriété. L’acheteur vous paie le prix de vente et, en contrepartie, vous lui remettez les clés du logement. Mais savez-vous qu’il existe d’autres moyens de vendre ? La location vente d’appartement à Paris 15 en est un exemple. Cette transaction mal connue peut s’avérer fort avantageuse pour les deux parties. Voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet !
Comment fonctionne la location vente d’appartement à Paris 15 ?
Tout comme la location avec option d’achat dans le secteur de l’automobile, la « location-accession », connue sous l’appellation « location vente », consiste à établir un contrat à mi-chemin entre la vente et la location. Autrement dit, vous mettez le bien à la disposition du locataire qui vous verse un loyer mensuel. À la fin du délai défini dans le contrat, le transfert de propriété de l’appartement au locataire se fait en échange du versement de la somme déterminée en amont.
Un double système et un double contrat
La location vente d’appartement à Paris 15 nécessite l’établissement d’un double contrat.
Pour commencer, les deux parties doivent signer un contrat de location vente devant notaire, celui-ci inscrivant la transaction au bureau des hypothèques. Plusieurs informations doivent être mentionnées dans le contrat, dont le bien immobilier concerné, le prix de vente, la date d’entrée du locataire, le délai décidé pour la location, le montant de la redevance et des charges, etc.
Ce contrat ressemble plus à un bail locatif qu’à une promesse de vente. Sachez que le locataire peut réserver le bien en signant un avant-contrat accompagné d’un dépôt de garantie.
Au terme du délai mentionné dans le contrat de location vente d’appartement à Paris 15, vous passez à la signature du contrat de vente définitif. Celui-ci est similaire à l’acte final dans le cadre d’une vente classique. Il permet de conclure la transaction.
La question financière
La location vente d’appartement à Paris 15 se distingue d’une vente classique par le versement d’une redevance. Celle-ci comprend le loyer et les charges. Elle est versée en contrepartie de la jouissance du bien. Elle est également constituée d’une épargne qui fonctionne comme un dépôt de garantie progressif, déduit du prix de vente final.
Le montant de cette redevance est fixé en accord avec les deux parties. Pour cela, vous devez prendre en compte les capacités financières de votre locataire-acheteur.
Que se passe-t-il si le locataire ne veut plus acheter ?
À la fin du contrat, votre acheteur doit prendre la décision d’acheter l’appartement pour de bon… ou non !
S’il veut toujours acheter, il ne vous reste qu’à signer l’acte définitif de vente. N’oubliez pas que la clause suspensive de crédit immobilier reste applicable : votre acheteur doit pouvoir obtenir son emprunt pour pouvoir mener la transaction à son terme.
S’il se rétracte, au contraire, le contrat de location vente d’appartement à Paris 15 est résilié de fait. Vous gardez les sommes versées en guise de loyers, mais vous devez restituer les montants perçus au titre de l’épargne. Cependant, vous avez le droit de demander une indemnité représentant 1 % du prix de vente. Dans tous les cas, le locataire doit libérer l’appartement à l’issue du délai imparti dès lors qu’il décide de ne plus acheter.
Si vous décidez d’annuler votre projet de location-vente, c’est à vous de verser une indemnité à l’accédant : environ 3 % du prix de vente.
La location vente d’appartement à Paris 15 peut donc s’avérer intéressante à tous poins de vue. Le locataire peut accéder à la propriété sans nécessairement avoir un apport personnel. Quant à vous, le vendeur, cette opération garantit votre transaction finale tout en vous permettant de toucher des loyers pendant une durée déterminée à l’avance.
Alors, êtes-vous prêt à tenter l’aventure ?
