La plus-value, c’est le bénéfice que vous tirez de votre vente immobilière à Paris 15. Or, cette plus-value est soumise à un impôt. Il existe toutefois deux mécanismes favorables aux vendeurs. Le premier, c’est un abattement fiscal progressif selon le nombre d’années où vous avez été en possession du bien. Le second, c’est une exonération dans des cas très particuliers. Découvrez donc si votre plus-value à la revente bénéficie de ces avantages. Si ça se trouve, vous pouvez bénéficier d’une exonération complète.
Comment fonctionne la taxe sur la plus-value immobilière ?
Pour faire le calcul de votre plus-value, c’est simple. Faites la soustraction entre le prix de votre acquisition à l’époque, plus les frais annexes (entretien, charges, etc.), et le prix de vente aujourd’hui. Par exemple, si vous aviez acheté votre appartement 300 000 €, plus 10 000 € de frais annexes depuis, et que vous le revendez 345 000 €, vous faites 35 000 € de bénéfice (345 000 € – 310 000 €).
La plus-value à la revente est soumise à :
- 19 % d’impôt sur le revenu ;
- 17,2 % de prélèvements sociaux divers : CSG (9,2 %), CRDS (0,5 %) et prélèvement de solidarité (7,5 %). Si vous êtes un propriétaire ne résidant pas en Union européenne, le taux est seulement de 7,5 %.
Pour les plus-values nettes supérieures à 50 000 €, on applique une surtaxe. Son montant dépend de l’ampleur de votre plus-value à la revente.
La taxation sur la plus-value s’applique à tous les types de terrains et de biens (maison, appartement parking, etc.).
Avez-vous droit à un abattement fiscal ?
Jusqu’à 5 ans de possession, vous n’avez droit à rien. Mais passé ce délai, vous cumulez chaque année un peu plus. Plus le nombre d’années augmente, plus l’abattement est significatif.
Abattement sur l’impôt sur le revenu :
- De 5 à 22 ans de possession, vous gagnez 6 % d’abattement en plus chaque année.
- La 22e année, vous gagnez un abattement supplémentaire de 4 %.
- Au-delà de 22 ans, c’est l’exonération intégrale.
Abattement sur les prélèvements sociaux :
- De 5 à 22 ans, vous gagnez 1,65 % d’abattement chaque année.
- La 22e année, vous gagnez un abattement supplémentaire de 1,6 %.
- De 22 à 30 ans, vous gagnez 9 % d’abattement chaque année.
- Au-delà de 30 ans, c’est l’exonération.
Vous trouvez difficile de faire le calcul ? Ne vous découragez pas. C’est le notaire qui calcule le montant de la taxe sur votre plus-value à la revente. Le paiement de l’impôt survient au moment de la cession.
Votre situation vous exonère-t-elle de la taxe sur la plus-value à la revente ?
Si vous vendez votre résidence principale, vous êtes exonéré de la taxe sur la plus-value. Elle ne s’applique qu’aux résidences secondaires, biens locatifs et biens fonctionnels non occupés par le propriétaire.
Certains cas particuliers entraînent une exonération totale :
- Vendre un droit de surélévation.
- Être propriétaire depuis plus de 30 ans.
- Le propriétaire est invalide ou retraité et de condition modeste.
- Vous vendez pour la première fois un bien et ce n’est pas votre résidence principale. Dans ce cas, il ne faut pas avoir été propriétaire de votre résidence principale pendant les 4 années précédentes, et vous devez utiliser le bénéfice de la vente pour acheter un nouveau bien.
- Le bien est inoccupé, le propriétaire loge en établissement médicalisé (hôpital, hospice, etc.) et ses revenus ne dépassent pas un certain seuil.
- Le propriétaire ne réside pas en France, mais il y a résidé fiscalement au moins 2 ans.
- La vente profite à un organisme de logement social, ou à une collectivité qui lui en fera don, ou à un promoteur s’engageant à réinjecter l’argent dans des logements sociaux sous 4 ans.
- Le bien est vendu pour 15 000 € ou moins.
- La vente découle d’une expropriation pour cause d’utilité publique, et l’individu exproprié réinvestit au moins 90 % du fruit de la vente dans l’achat, l’agrandissement ou la construction d’un bien.
Appartenez-vous à l’un de ces cas ? Fiez-vous à votre notaire pour vous dire clairement si vous avez droit à un abattement ou à une exonération sur votre plus-value à la revente.
