Nous avons tendance à penser que le terme « bien immobilier » ne définit que les logements ou les locaux professionnels. Or, il peut également s’agir de biens fonctionnels tels qu’un garage ou une place de parking. Mais la vente de garage à Paris 15 ou la vente de parking est plus facile à préparer que dans le cas d’une cession d’un logement. Cependant, la préparation des diagnostics techniques reste une étape incontournable pour la transaction. Quelles sont alors ces pièces obligatoires à présenter en vue de la cession d’un garage ou d’une place de parking ?
Les diagnostics à réaliser pour une vente de garage à Paris 15
La réalisation des diagnostics immobiliers est une phase incontournable en vue de la cession d’un logement. Mais sachez qu’une vente de garage à Paris 15 est également soumise à cette obligation. On parle ici d’une place de parking fermée par des murs, disposant d’un toit et d’une porte. Si vous envisagez de céder votre garage, voici les documents à rassembler :
- L’ERNMT décrivant les éventuels risques auxquels la commune est exposée. Ce document est valide pendant six mois. Le 15e arrondissement de Paris présente des risques d’inondation, de mouvement de terrain et de séisme.
- Le diagnostic termites et mérules qui est également valide pendant six mois.
- Dans le cas où la date de construction serait antérieure au 1er juillet 1997, alors le diagnostic amiante s’impose aussi dans le cadre d’une vente de garage à Paris 15. Ce document est valable à vie si l’absence de termites a été confirmée. Dans le cas contraire, vous devez le réaliser tous les 3 ans.
- Le DPE est également requis dans le cas où le garage mis en vente serait chauffé. Ce document est valable 10 ans.
Bien que le fait d’oublier l’un de ces documents ou de présenter une pièce non valide n’ait aucun impact sur votre projet de vente de garage à Paris 15, il reste indispensable de respecter leur validité et de fournir un dossier complet. Tout simplement parce que si l’acheteur découvre un problème après la conclusion de la transaction, vous serez obligé de mettre la main au portefeuille pour la réalisation des travaux visant à conformer le garage aux normes en vigueur.
Les diagnostics à réunir pour une vente de parking
Contrairement à une vente de garage à Paris 15 fermé, on parle ici d’une place de parking non clôturée qui peut être en extérieur ou en souterrain. Dans tous les cas, la délimitation est marquée par des bandes colorées.
Une vente de parking à Paris 15 est envisageable pour en tirer profit, particulièrement dans les quartiers urbains où les parkings sont limités et les places très demandées ; ou tout simplement dans le cas où vous ne vous en servez plus. Céder une place de parking ne requiert pas beaucoup de documents. Il vous suffit de présenter l’ERNMT à l’acquéreur, car les stationnements sont exposés aux risques tout comme les logements.
Retenez que les diagnostics des parties communes du bâtiment dans lequel se trouve le parking sont également obligatoires. C’est pourquoi les diagnostic termites et amiante restent incontournables si le parking a été bâti avant le 1er juillet 1997. Un duplicata de l’état de description de division (à récupérer auprès du syndic) doit également accompagner votre dossier car il informe l’acheteur sur la taille exacte du parking.
Enfin, sachez que seuls des professionnels certifiés peuvent prendre en charge la réalisation de ces diagnostics indispensables pour une vente de garage à Paris 15 ou de place de parking. Ces documents sont ensuite insérés dans le contrat de vente. Cette cession n’est donc pas soumise à l’obligation de présenter un diagnostic plomb, ni un diagnostic loi Carrez. La cession d’un box de stockage doit respecter ces mêmes règles.
