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Frais de notaire : tout ce qu’il faut savoir

Les frais de notaire font partie des dépenses annexes à prévoir dans le cadre d’un achat immobilier à Paris 15. En réalité, il s’agit de frais d’acquisition qui ne profitent ni au vendeur (qui n’empoche pas un seul euro), ni au notaire (dont le pourcentage est très faible). De fait, ces frais sont principalement constitués de taxes. Notez aussi que le type de logement acheté a un impact – entre un bien immobilier neuf et ancien, la différence relative aux frais de notaire est importante. On vous explique tout cela dans le détail.

Que sont les frais de notaire dans le cadre d’un achat immobilier à Paris 15 ?

Dans le cadre d’un achat immobilier à Paris 15, vous devez prévoir des dépenses supplémentaires qui viendront s’ajouter au prix d’acquisition, parmi lesquels les fameux frais de notaire. Ce sont les frais collectés par le notaire qui valide la transaction. Pour rappel, vous êtes dans l’obligation de passer devant un officier public pour signer un acte de vente, seule manière d’authentifier la cession et de l’enregistrer auprès du service des impôts.

Ces frais sont calculés en fonction d’un pourcentage du prix de vente. Si vous achetez un appartement 250 000 €, les frais de notaire peuvent aller jusqu’à 8 %, soit 20 000 €. De sorte que vous allez débourser, en tout, 270 000 €, auxquels il faut ajouter les autres dépenses éventuelles qui vous attendent (travaux, déménagement, etc.).

Il est donc facile d’estimer le montant de ces frais avant de signer quoi que ce soit. Au passage, si vous devez souscrire un crédit immobilier, sachez que ces frais sont généralement couverts par l’apport personnel exigé par les banques : c’est la raison pour laquelle elles demandent 10 % de la somme empruntée.

À combien s’élèvent les frais de notaire ?

Les frais de notaire en vue d’un achat immobilier à Paris 15 varient selon la nature de votre projet.

  • Dans le neuf, ils s’élèvent à 2 ou 3 % du prix d’achat,
  • Dans l’ancien, ils tournent autour de 7 à 8 %.

Les frais sont réduits dans le neuf car les droits de mutation ne s’appliquent pas. Cependant, cela n’implique pas forcément que vous pouvez acheter moins cher en optant pour un appartement tout juste sorti de terre. Les prix dans le neuf restent plus élevés que dans l’ancien, et cela s’explique par la différence de qualité des matériaux, des obligations relatives aux normes de construction ou d’isolation, et de la TVA à ajouter au prix de vente.

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De quoi sont constitués les frais de notaire pour votre projet d’achat immobilier ?

L’expression « frais de notaire » n’est pas adéquate, car la rémunération de cet officier public est très faible au regard de la somme versée par l’acquéreur. Voici de quoi ils sont constitués dans le cadre d’un achat immobilier à Paris 15 dans l’ancien :

  • Les émoluments du notaire représentent un pourcentage du prix de vente en fonction d’un barème composé de tranches successives. La TVA de 20% vient ensuite s’ajouter à ce montant. Ils représentent environ 15% du total des frais. Le taux applicable est de 3,945% pour 0 à 6500€, contre 1,627% pour 6500 à 17 000€, 1,085% pour 17 000€ à 60 000€ et 0,814% pour plus de 60 000€.
  • Les frais et débours utilisés par le professionnel pour les déplacements, la préparation des divers documents et les différentes procédures administratives pour mener à bien votre achat immobilier à Paris 15. Ces sommes s’élèvent à environ 1200€, soit 7% du total des frais.
  • Les impôts et les taxes ou droits de mutation, versés à l’État par l’intermédiaire des collectivités locales. Ils s’élèvent à 5,80% du prix d’achat en général et constituent la plus grande proportion des frais de notaire, soit près de 80% du total.

De quelle manière calculer les frais de notaire ?

Pour calculer les frais de notaire en vue de votre achat, le meilleur moyen est de vous servir d’un simulateur de frais d’achat. Optez pour celui proposé sur le site des notaires de France. Cet outil vous aidera à estimer le montant de vos frais en amont de votre projet d’acquisition !

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Directeur d'agence

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