Lorsque vous décidez de louer votre logement, vous devez respecter un certain nombre de règles, dont celles relatives à l’assurance. Même si le locataire est dans l’obligation de souscrire une assurance habitation, vous avez aussi votre rôle à jouer en tant que bailleur. Il n’est pourtant pas facile de s’y retrouver entre l’assurance du locataire, les règles fixées par le syndic de copropriété et vos besoins spécifiques en termes de couverture assurantielle. Voici ce qu’il faut savoir au sujet de l’assurance habitation pour bailleur à Paris 15.
Les 3 catégories d’assurance habitation dans le cadre d’un immeuble
En tant que propriétaire bailleur, vous devez connaître les 3 catégories d’assurances habitation :
- L’assurance habitation souscrite par le propriétaire non-occupant,
- L’assurance habitation souscrite par l’occupant du logement,
- L’assurance souscrite par la copropriété pour couvrir les parties communes.
Seule l’assurance habitation pour bailleur à Paris 15 n’est pas obligatoire.
L’assurance habitation pour bailleur à Paris 15 : facultative, mais indispensable
Aucune loi ne vous oblige à souscrire une assurance habitation pour bailleur. Mais pour votre bien, il est vivement recommandé de vous protéger, car les garanties vous couvrent en cas de problème.
L’assurance habitation basique
Si vous désirez souscrire une assurance habitation pour bailleur à Paris 15, vous pouvez choisir l’assurance propriétaire non-occupant. Elle couvre votre bien immobilier occupé par un locataire. Elle concerne à la fois la responsabilité civile et les biens mobiliers et immobiliers en cas de sinistre.
L’assurance agrémentée de garanties
Pour bénéficier d’une couverture optimale, il est possible d’intégrer des garanties à votre contrat d’assurance. Notamment :
- La garantie loyers impayés, pour être sûr de toucher vos revenus locatifs même en cas de défaillance du locataire ;
- La garantie des biens mobiliers, conseillée si vous proposez une location meublée ;
- La protection juridique, qui couvre les frais en cas de litige ;
- La garantie contre la vacance locative, qui permet d’être indemnisé si le logement reste inoccupé trop longtemps ;
- La garantie loyers pendant travaux donnant droit à un dédommagement au moment de réaliser des travaux lourds dans le bien, lorsque ce dernier n’est pas habité.
L’assurance habitation de l’occupant
Contrairement à l’assurance habitation pour bailleur à Paris 15 qui n’est pas obligatoire, le locataire doit absolument souscrire une assurance habitation et vous fournir une attestation annuelle intégrant a minima une garantie contre les risques locatifs. Cela est uniquement valable dans le cadre d’une location vide. Pour une location meublée, le locataire n’est pas contraint à quoi que ce soit. Mais il reste responsable en cas de sinistre, et donc de dommages causés aux biens, au logement ou aux tiers.
Cette assurance couvre la responsabilité civile. Sachez que vous pouvez souscrire cette assurance à la place du locataire dans le cas où ce dernier refuse de le faire, puis répercuter le coût de la prime d’assurance sur le montant du loyer.
Pour que tout soit bien clair, n’hésitez pas à mentionner cette obligation dans le bail.
L’assurance bailleur en copropriété
Lors de la mise en location d’un appartement, vous devez respecter les règles de copropriété. Voilà pourquoi vous ne pouvez pas vous libérer de l’assurance habitation collective constituée de deux couvertures dont la responsabilité de la copropriété, et la garantie dommages des biens pour le bâtiment.
Mais, à l’inverse de l’assurance habitation pour bailleur à Paris 15 qui protège les parties privatives, l’assurance bailleur en copropriété ne couvre que les parties communes du bâtiment. Soit : le hall d’entrée, les escaliers, l’ascenseur, la cour, les caves, etc.
Pour bien gérer votre location et vous mettre à l’abri des risques, pensez donc à souscrire une assurance habitation propriétaire non-occupant. Cela vous permet de couvrir vos besoins réels en fonction de votre situation.
