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Connaissez-vous les règles de la fiscalité locative ?

fiscalité location immobilière à Paris 15

Parfois, entre vendre ou louer un bien immobilier, il faut choisir. Et dans certains cas, la mise en location peut être une alternative très intéressante – et lucrative. Vous recevez des revenus locatifs pendant que votre charmant appartement du 15e arrondissement gagne doucement en valeur. Le temps, par exemple, de l’avoir eu suffisamment longtemps pour pouvoir le revendre sans être taxé sur la plus-value !

Toutefois, il y a un aspect qu’on oublie trop souvent à propos de location : c’est la fiscalité. Voilà une donnée importante à prendre en considération car, en fonction des situations, elle peut vous donner droit à plus ou moins d’avantages… ou vous rendre redevable de taxes que vous n’imaginiez pas !

Parce que ce sujet est fort complexe, voici ce qu’il faut savoir sur la fiscalité location immobilière à Paris 15.

Fiscalité location immobilière à Paris 15 : revenus fonciers ou revenus BIC ?

Commençons par le régime déclaratif de votre location. Comme indiqué dans nos conseils sur la mise en location, vous pouvez choisir de louer votre appartement nu ou meublé. Le cas échéant, la durée obligatoire du bail locatif change, mais pas seulement : votre fiscalité location immobilière à Paris 15 est également différente. Ainsi, il faut savoir que :

  • Les revenus issus d’une location meublée sont considérés comme des revenus d’activité commerciale. Ils doivent donc être déclarés sous le régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), dans l’imprimé 2042 C.
  • Les revenus issus d’une location nue sont considérés comme des revenus fonciers. Il suffit pour cela de remplir le formulaire 2044 dans votre déclaration d’impôts. Notez que ces revenus sont toujours fonciers, que votre locataire use du bien comme résidence principale ou non, et même s’il s’agit d’un terrain nu.

En tout état de cause, ces deux types de revenus répondent à une fiscalité location immobilière à Paris 15 distincte.

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Les régimes fiscaux en fonction de votre type de location

Le régime fiscal détermine les règles qui encadrent le statut fiscal d’une personne physique ou morale. Ces règles sont donc différentes si vous louez votre appartement vide ou meublé, donnant alors droit à des abattements fiscaux et des avantages distincts. Plongeons ensemble dans les particularités de la fiscalité location immobilière à Paris 15.

Les régimes fiscaux d’une location nue

Pour une location nue, vous êtes soumis à deux régimes fiscaux en fonction des montants de revenus que vous tirez de votre activité :

  • Le régime micro-foncier pour des revenus locatifs inférieurs à 15 000 € par an – hors charges. Vous bénéficiez alors d’une réduction d’impôts de 30 % sur ces revenus.
  • Le régime réel pour des revenus locatifs supérieurs à 15 000 € par an. Vous pouvez alors déduire vos charges de vos impôts – certaines seulement, mais dont la liste est fort longue (taxe foncière, intérêts d’emprunt immobilier, dépenses de travaux de réparation ou d’amélioration, provisions pour charges de copropriété, etc.).

Notez que le régime réel vous permet de déduire vos frais de gestion locative de vos impôts, ce qui peut représenter un important avantage en matière de fiscalité location immobilière à Paris 15.

Si vos revenus ne dépassent pas 15 000 € annuels, vous avez le droit de choisir de préférer le régime réel au micro-foncier qui s’appliquerait automatiquement. Cela vous permettra de déduire vos charges – une opération intéressante lorsque le montant de ces charges dépasse le gain dû à l’abattement de 30 % prévu dans le cadre du micro-foncier.

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Les régimes fiscaux d’une location meublée

Pour une location meublée, vous pouvez être soumis à deux régimes fiscaux distincts :

  • Le micro BIC pour des revenus locatifs (bruts) inférieurs à 33 900 € annuels, avec un abattement de 50 % sur vos revenus déclarés.
  • Le régime réel pour des revenus locatifs supérieurs à 33 900 € annuels. Ici, pas d’abattement mais la possibilité de déduire vos charges de vos impôts, comme dans le cas d’une location nue (frais d’établissement, frais d’entretien et de réparation, frais de gestion, frais d’assurance, impôts locaux, etc.). Vous avez également la possibilité de choisir ce régime pour pouvoir bénéficier de la déduction des charges.

En matière de fiscalité location immobilière à Paris 15, vous serez également élevé au statut de LMNP ou LMP.

  • Le statut de loueur meublé non professionnel (LMNP) concerne les locations meublées qui rapportent moins de 23 000 € de recettes annuelles. Il s’applique automatiquement quand vous êtes soumis au régime micro-BIC.
  • Le statut de loueur meublé professionnel (LMP) est soumis à trois conditions cumulatives : avoir des revenus annuels supérieurs à 23 000 €, avoir des recettes qui représentent plus de la moitié des ressources du foyer fiscal, et être inscrit au Registre du commerce et des sociétés. Ce statut ouvre droit à une fiscalité location immobilière à Paris 15 avantageuse : déduction de l’éventuel déficit foncier sur le revenu global annuel, passage au régime des plus-values professionnelles, et pas d’ISF !

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Les taxes à connaître

Tous les propriétaires sont redevables de la taxe foncière – tandis que la taxe d’habitation, elle, est due par votre locataire.

Attention, toutefois : une autre taxe vient s’y ajouter si vous êtes loueur en meublé. Que vous soyez considéré comme professionnel ou non, vous devrez payer la CET (contribution économique territoriale) composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Autre chose à savoir à propos des taxes et de la fiscalité location immobilière à Paris 15 : les revenus issus de la location meublée sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS), à hauteur de 15,5 %.

Enfin, si le logement répond à certaines conditions (notamment celle de proposer des prestations de type hôtelier), vous serez également assujetti à la TVA.

Les particularités parisiennes en matière de location meublée

Il faut également savoir qu’il existe des taxes qui frappent uniquement certaines zones. C’est le cas, à Paris, de la taxe de séjour. D’un montant compris entre 0,20 € et 1,50 € par personne et par nuit, elle est appliquée pour les locations meublées à destination touristique (pas pour de la longue durée).

Plus de détails sur cette page à propos de la taxe de séjour et de son montant en fonction du type d’hébergement.

En conclusion, le type de fiscalité location immobilière à Paris 15 dépend d’abord du mode locatif choisi. Chacun possède ses bons côtés.

Si vous avez encore des questions sur ce sujet, contactez notre équipe : nous nous ferons un plaisir d’y répondre !

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Directeur d'agence

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