L’achat en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) présente divers avantages. Ce qui ne veut pas dire que ce type d’acquisition soit une sinécure ! En effet, en achetant dans le neuf, vous devenez propriétaire d’un bien qui (concrètement) n’existe pas encore. Ce qui implique de vérifier certains points essentiels avant de vous lancer dans un achat immobilier neuf à Paris 15. Voici quels sont ces points cruciaux à connaître.
Vérifier la légalité de votre achat immobilier neuf à Paris 15 en détaillant le contrat de réservation
Côté administratif, l’achat dans le neuf présente une particularité singulière par rapport à l’ancien. En effet, il faut signer un contrat de réservation en lieu et place d’un compromis ou d’une promesse de vente. Tout simplement parce que le bien en question n’a pas encore été construit. Via ce contrat, le promoteur vous réserve alors l’achat du lot choisi. Mais quels sont les points à vérifier dans ce document dans le cadre d’un achat immobilier neuf à Paris 15 ?
Achat immobilier neuf à Paris 15 : vérifier le prix prévisionnel et le dépôt de garantie
Étant donné que le bien n’est pas encore construit, le promoteur ne peut pas s’engager sur un prix de vente fixe. Le contrat de réservation mentionne donc un prix prévisionnel qui peut être majoré de 5% maximum à la signature de l’acte définitif de vente. De plus, vous êtes dans l’obligation de verser une avance dite « dépôt de garantie ». Ce montant ne peut pas dépasser les 5% du montant total de votre achat immobilier neuf à Paris 15 et seulement si la fin des travaux est prévue dans un délai d’un an. Au-delà, l’acompte n’excédera donc pas les 2% du total.
Les mentions obligatoires
Le contrat de réservation doit indiquer plusieurs mentions garantissant la validité du document, dont la date de livraison du bien (une période) et de signature du contrat définitif, le descriptif du bien, son emplacement, le prix prévisionnel et les modalités de révision, les conditions du dépôt de garantie, la qualité du bâti et des matériaux, une clause suspensive en cas de refus du crédit immobilier.
Le délai de rétractation
Vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours suite à la signature du contrat. Dans le cas où vous souhaitez annuler la réservation pour l’achat immobilier neuf à Paris 15, vous devez fournir une demande adéquate par courrier recommandé avec accusé de réception au promoteur. Vous pouvez donc récupérer le dépôt de garantie.
Veillez à ce que le contrat définitif soit en règle
Après la signature du contrat de réservation, vous passerez à la dernière étape de l’achat immobilier neuf à Paris 15, qui n’est autre que celle du contrat définitif plusieurs mois plus tard.
L’échelonnement des versements
Les versements sont échelonnés au fur et à mesure de l’avancement des travaux et ce calendrier doit apparaître dans le contrat définitif :
- 5% à la signature de la réservation,
- 35% après les fondations,
- 70% après la mise hors d’eau,
- 95% après l’achèvement des travaux,
- Les 5% restants suite à la remise des clés.
Les mentions indispensables
Les mentions du contrat définitif sont les mêmes que pour celui de réservation avec toutes les données qui doivent correspondre. Vérifiez aussi les garanties qui vous protègent contre les éventuelles malfaçons et problèmes qui pourraient survenir suite à l’achat immobilier neuf à Paris 15. Des annexes devront aussi accompagner le contrat (à signer devant un notaire) notamment le plan du lot, le cahier de charges, les surfaces…
Prêtez attention aux moindres détails à la livraison
Lors de la réception des travaux avant la remise des clés et la signature du procès-verbal, restez attentif aux moindres détails. Choisissez le bon moment pour visiter le bien, prenez le temps de bien tout explorer (entre 2 et 3 heures), et faites-vous accompagner par un professionnel pour ne rien louper.
Si vous détectez le moindre problème, inscrivez des réserves sur le procès-verbal de livraison. Ce qui bloquera le versement du solde jusqu’à la correction des points de désaccord.
