Si vous pensez que la bonne gestion d’une location se limite uniquement aux étapes précédant la sélection du bon locataire et au bon respect des règles imposées, vous vous trompez ! De nombreuses questions se posent également lorsque votre contrat de location à Paris 15 arrive à échéance. Voici ce qu’il faut savoir pour bien gérer la fin d’un bail locatif.
Comment résilier un contrat de location à Paris 15 ?
La procédure dépend de la personne qui est à l’origine de la procédure, propriétaire ou locataire.
- L’occupant du logement peut rompre le contrat quand il le souhaite, du moment qu’il respecte le préavis imposé. Ce préavis est d’1 mois si le bien est situé dans un secteur où la demande est plus élevée que l’offre – c’est le cas à Paris.
- Les règles pour donner congé sont plus exigeantes en ce qui concerne le bailleur. Celui-ci doit aviser l’occupant au moins 6 mois avant l’échéance du contrat de location à Paris 15. Et cela n’est possible que si la raison du congé est légitime : mise en vente du logement, projet de louer à un membre de la famille, projet d’y habiter soi-même, ou problèmes rencontrés avec le locataire (auquel cas, le préavis peut ne même pas s’appliquer). Retrouvez plus de détails à ce sujet sur cette page.
Comment se déroule la restitution du dépôt de garantie ?
Ce montant, versé par l’occupant avant de s’installer dans le bien immobilier, sert d’assurance contre les éventuelles détériorations constatées en fin de bail. Lorsque le contrat prend fin, vous devez reverser ce dépôt de garantie à son propriétaire dans un délai d’un mois.
Dans le cadre d’un appartement faisant partie d’une copropriété, vous pouvez conserver jusqu’à 20 % de cette somme pour payer les charges lors de la prochaine régularisation. Cependant, vous êtes en droit d’utiliser une partie de ce montant si des travaux de réparation sont à prévoir après l’état des lieux de sortie.
Comment calculer le montant du loyer dû à la fin du bail ?
L’échéance du contrat de location à Paris 15 peut tomber en cours de mois. L’occupant doit donc vous verser un loyer en fonction du nombre de jours où il est resté dans le bien avant de le libérer. S’il doit quitter les lieux le 20 du mois, par exemple, il vous doit donc 20 jours de loyer. Pour calcule la somme exacte due, il suffit de multiplier le nombre de jours à payer par le loyer mensuel, puis diviser le résultat obtenu par le nombre de jours que compte le mois complet.
En guise d’exemple pour un loyer de 800 € sur 20 jours pour un mois comptant 31 jours :
20 x 800 / 31 = 516 €
Il en va de même pour les charges locatives.
Deux cas exceptionnels
Le loyer doit être réglé jusqu’au dernier jour du préavis qui résilie le contrat de location à Paris 15 sauf :
- Si vous changez de locataire avant que le locataire ne parte officiellement. L’occupant verse alors un loyer au prorata du nombre de jours jusqu’à ce que le nouvel occupant prenne possession des lieux.
- Si vous êtes à l’origine du congé, l’occupant peut partir quand il le souhaite et ne paiera le loyer que jusqu’au dernier jour d’occupation.
Comment organiser les visites du logement si le locataire n’a pas encore libéré le logement ?
Vous envisagez de céder le logement ou de trouver un nouveau locataire alors que le l’occupant actuel est encore sur place ? L’organisation des visites se fait alors avec le consentement de votre locataire. Vous devez vous arranger avec lui pour fixer les jours et les heures des visites, en fonction de ses possibilités. Le locataire ne peut pas refuser le principe, mais il peut s’opposer à des horaires imposés.
En cas de difficulté créée par le locataire, vous pouvez appliquer la clause de respect de l’obligation d’autoriser les visites, mais cela peut prendre du temps. Autre possibilité : faire visiter le logement en l’absence de l’occupant, dès lors que celui-ci vous y autorise et qu’il est au courant des horaires concernés.
