Vous envisagez de partir en vacances ? Vous allez donc laisser votre propriété inoccupée. L’idée de louer votre résidence principale à Paris 15 en saisonnier pendant cette période vous est-elle passée par l’esprit ? En effet, c’est une option envisageable qui peut s’avérer très avantageuse financièrement. Mais, pour cela, il est nécessaire de respecter un certain nombre de conditions. Voici tout ce qu’il faut savoir !
Quelles sont les règles pour louer votre résidence principale à Paris 15 en saisonnier ?
Lorsque vous mettez votre résidence principale en location pendant les vacances, on parle de location saisonnière. Vous mettez alors votre bien entièrement meublé à la disposition de locataires, qui occupent les lieux pour une courte durée, notamment pendant votre absence. Cela peut aller d’une journée à quelques semaines, sans excéder les 90 jours par an à la même personne. Plusieurs communes imposent une limite annuelle de 120 jours.
Pour louer votre résidence principale à Paris 15, vous devez absolument respecter les règles spécifiques de votre commune. Certaines villes imposent par exemple le dépôt d’une déclaration préalable à toute mise en location pour une courte durée.
De plus, à Paris, une taxe de séjour par nuit et par personne s’applique aussi. Notez que les règles de décence restent valables même dans le cadre d’une location saisonnière. L’occupant doit pouvoir jouir paisiblement du bien proposé.
Cependant, la mise en location n’est pas toujours autorisée. En effet, vous ne pouvez pas vous lancer dans le cas où votre bien intègre une copropriété défendant la location saisonnière et toute activité professionnelle dans une clause d’habitation exclusivement bourgeoise dans son règlement.
Louer une résidence principale : la question de la sous-location
Les personnes qui louent leur résidence principale sont aussi autorisées à sous-louer leur logement, en respectant des conditions précises. Pour pouvoir louer sa résidence principale à Paris 15, il doit avoir l’autorisation écrite du propriétaire, même si ce n’est que pour quelques nuits. Le non-respect de cette condition peut engendrer la résiliation du contrat et la restitution des loyers empochés pendant la sous-location, auxquels des dommages et intérêts au titre de préjudice moral peuvent d’ajouter.
De plus, la totalité du tarif par nuit pendant le mois ne peut pas excéder le montant de son loyer.
Comment se prémunir contre les risques locatifs ?
Même en louant en saisonnier, les risques locatifs ne sont pas nuls. Vous pouvez avoir affaire à un mauvais payeur, votre bien peut être victime de dégradations, le locataire peut ne pas se pointer… Pour louer votre résidence principale à Paris 15 en toute sérénité, pensez à tout anticiper.
- Décrivez le bien en détail dans votre annonce de location pour éviter les malentendus.
- Précisez le tarif de location par nuitée.
- Établissez un contrat mentionnant le montant du loyer et les dates de réservation.
- Réalisez un état des lieux d’entrée et de sortie pour vérifier les éventuelles dégradations.
- Souscrivez une assurance habitation avec la couverture des dommages.
- Prévoyez une protection de votre connexion internet.
- Informez les occupants des règles de la copropriété.
La déclaration des revenus d’une location saisonnière
Lorsque vous décidez de louer votre résidence principale à Paris 15, sachez que la déclaration des revenus tirés de l’activité reste obligatoire, quel que soit leur montant. Comme la location saisonnière suppose de proposer un bien meublé, les loyers empochés doivent alors être déclarés comme des bénéfices industriels et commerciaux ou BIC.
En outre, vous devez vous inscrire au répertoire Sirène de l’INSEE gratuitement pour obtenir un numéro de SIREN. Il doit être fourni au moment de la déclaration complémentaire de revenus.
En somme, pour louer en saisonnier, vous devez effectuer pas mal de démarches. Attention : ne pas les respecter vous expose à des sanctions financières !
