Vous disposez d’un bien en location, et vous envisagez d’y effectuer des travaux ? Oui, c’est possible : la loi autorise les travaux du propriétaire pendant la location, mais sous certaines conditions. En particulier, il faut savoir que seuls certains types de travaux sont acceptés. Pour le reste, quels sont vos droits en tant que bailleur ? Et si l’occupant se rebiffe, pouvez-vous lui imposer le chantier quoi qu’il arrive ? On fait le point.
Travaux du propriétaire pendant la location : que dit la loi ?
La loi permet au propriétaire bailleur d’effectuer certains types de travaux durant la location. Ce qui implique que le locataire ne peut pas refuser, même si les travaux ne sont pas urgents. Mais la loi du 6 juillet 1989 définit les travaux réalisables en cours de bail :
- Toute intervention nécessaire pour préparer ou réaliser des travaux visant à améliorer les parties communes et privatives du bâtiment,
- Les travaux visant à entretenir ou à maintenir l’état du bien en location,
- Les travaux qui permettent de respecter les critères de décence,
- Les travaux qui ont pour objectif de rénover ou d’améliorer les performances énergétiques.
Les travaux non cités ne font donc pas partie des travaux du propriétaire pendant une location. Mais il est toujours possible de trouver un accord avec votre locataire, et de demander un accord signé de sa part.
Les démarches pour effectuer des travaux en cours de bail
Même si la loi vous autorise à réaliser certains travaux en cours de bail, vous n’avez pas le droit de vous introduire dans le bien lorsque vous le souhaitez.
Il faut informer le locataire sur votre projet, en détaillant la nature des travaux, la date et le délai par écrit. Vous devez également définir les dates et les horaires avec votre locataire. Rappelez-vous que les week-ends et les jours fériés ne sont pas inclus.
Si vous prévoyez de rénover entièrement le logement pour des raisons d’indécence ou d’insécurité, vous pouvez donner congé au locataire. Mais attention, même si le congé est justifié par les travaux du propriétaire pendant une location, les obligations liées au congé du locataire doivent être respectées, et vous devez patienter jusqu’à la fin du contrat de location.
Un dédommagement doit-il être prévu ?
Un projet de travaux en cours de bail peut affecter le confort du locataire. Ce dernier peut ne pas avoir accès à une pièce, et peut même être contraint à quitter les lieux le temps des travaux.
Voilà pourquoi le propriétaire doit compenser l’inaccessibilité à une pièce lorsqu’elle dépasse les 21 jours. Il peut s’agir d’une baisse du loyer en fonction de la durée des travaux et de la surface de la pièce inaccessible. Dans le cas où le locataire doit déménager durant le chantier, le bailleur doit prendre en charge les frais nécessaires pour qu’il puisse trouver un logement.
Que faire si votre locataire s’oppose aux travaux ?
Dans le cas où le locataire refuse la réalisation des travaux, vous pouvez recourir à la justice en vous présentant auprès du tribunal d’instance. Cependant, cette démarche est longue et fatigante. Vous pouvez également utiliser ce refus comme argument pour demander la résiliation du contrat de location à Paris 15.
Il n’y a rien de tel que de trouver un accord avec le locataire. Vous pouvez par exemple le convaincre d’accepter, en lui présentant les différents avantages qu’il peut tirer de la réalisation des travaux.
Peut-on augmenter le loyer une fois les travaux terminés ?
Il est tout à fait normal de vouloir augmenter le loyer après la réalisation de travaux dans un logement en location, en particulier si ces travaux ont permis d’en améliorer le confort de manière significative. Mais est-ce autorisé ? La réponse est « non » en général, mais il existe deux exceptions :
- Les travaux étaient prévus lors de la signature du bail, ainsi que l’augmentation consécutive du loyer.
- Les travaux améliorent notablement les performances énergétiques du logement. Dans ce cas, la hausse est fixée à hauteur de la moitié de l’économie réalisée.
N’oubliez pas que votre conseiller immobilier peut vous accompagner dans la réalisation des travaux en cours de bail !
