En matière de gestion locative, la fiscalité est sans doute l’une des questions les plus complexes. Pourtant, comme tout propriétaire bailleur, vous devez déclarer chaque année, au fisc, les revenus que vous avez tiré de votre location. Or, les démarches à effectuer diffèrent selon qu’il s’agit d’une location vide ou meublée. Après avoir étudié le sujet des revenus fonciers généré par un bien loué vide, nous nous intéressons aujourd’hui aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) issus d’un bien meublé. Voici tout ce qu’il faut savoir pour bien gérer votre fiscalité de location à Paris 15.
Fiscalité de location à Paris 15 : que sont les BIC ?
Si les loyers perçus dans le cadre d’une location nue sont pris en compte comme des revenus fonciers, ceux issus d’une location meublée ne le sont pas. Dans ce second cas, on parle de bénéfices industriels et commerciaux ou BIC. En effet, lorsque vous proposez un bien meublé à la location, vous entrez dans le cadre d’une fiscalité complexe. L’administration fiscale vous considère comme une entreprise et non comme un particulier. Un fait qui vous oblige à respecter des règles fiscales et comptables précises.
La déclaration d’impôt s’appuie alors sur les recettes provenant de la location, avec les charges comprises.
La déclaration des revenus issus d’une location meublée
Le régime déclaratif qui s’applique sur vos recettes dépend du montant des loyers annuels empochés. Sachez qu’en matière de fiscalité de location à Paris 15, il est possible de bénéficier d’une exonération totale d’impôt dans certaines situations.
Le régime forfaitaire
Le régime forfaitaire d’imposition ou micro BIC s’applique pour toute location percevant moins de 70 000 euros de recettes annuelles. Vous jouissez d’un abattement de 50% pour la couverture des charges et frais. Cette règle est également valable pour une location en saisonnier pour des durées très courtes, sauf pour les chambres d’hôtes et les locations meublées classées (avec un abattement qui passe à 71%).
Ce régime peut faciliter votre fiscalité de location à Paris 15. Lors de la déclaration, vous devez reporter vos recettes sur l’imprimé habituel (n°2042 C PRO) dans la rubrique des bénéfices industriels et commerciaux.
Le régime réel
Dans le cas où vos revenus locatifs (avec les charges) excèdent le seuil annuel des 70 000 euros, c’est le régime réel d’imposition qui s’applique. Vos charges et vos frais peuvent alors être déduits du montant réel. Vous avez aussi la possibilité d’amortir une partie du prix du logement en la déduisant de vos recettes. De cette manière, la somme déclarée diminue, donc le montant de l’impôt.
Cependant, la fiscalité de location à Paris 15 dans le cadre de ce régime est plus compliquée. La déclaration est effectuée via l’imprimé n°2033 incluant un bilan, un tableau des immobilisations et amortissements, et un relevé des provisions de charge. De plus, l’établissement d’un plan d’amortissement et la tenue d’une comptabilité sont requis. Il est conseillé de recourir à un professionnel ou choisir la gestion locative professionnelle pour vous simplifier la vie et vous passer de ces démarches fiscales.
Les cas d’exonération
Une exonération d’impôt sur vos revenus locatifs est également possible en termes de fiscalité de location à Paris 15. Notamment, dans le cas où :
- Vous proposez une chambre intégrée à votre résidence principale à la location. L’impôt ne s’applique pas dès lors que la pièce en question est utilisée comme résidence principale ou temporaire de l’occupant. Cependant, vous devez respecter les plafonds imposés pour fixer le loyer.
- Vous gérez des chambres d’hôtes, proposées à la location à la semaine ou au mois. L’exonération d’impôts est valable à condition que vos recettes annuelles n’excèdent pas les 760 euros (hors prestations annexes comme l’entretien de la chambre, les repas…).
Le statut de loueur en meublé professionnel
Lorsque vous proposez un bien meublé à la location, vous accédez au statut de loueur en meublé professionnel ou LMP. Contrairement au statut de loueur de meublé non professionnel ou LMNP.
Le statut de LMP est avantageux sur plusieurs points sur votre fiscalité de location à Paris 15. L’éventuel déficit peut être déduit sur votre revenu global sans limite de montant (sauf pour le déficit issu des amortissements). Vous accédez au régime des plus-values professionnelles, avec une exonération totale de la taxation en cas de revente du bien dans le cas où la location de ce dernier date d’au moins 5 ans, et que vos recettes ne dépassent pas les 90 000 euros. Ni l’impôt sur la fortune immobilière, ni le plafonnement des niches fiscales ne s’appliquent sur votre bien professionnel.
Pour jouir de ces avantages vos revenus par an doivent franchir les 23 000 €, et la location meublée doit être votre activité principale, pour que les recettes perçues représentent plus de la moitié des revenus globaux du foyer fiscal.
Les frais et charges que vous pouvez déduire des recettes locatives
Une déduction de diverses dépenses sur les loyers empochés est également envisageable en termes de fiscalité de location à Paris 15, sous le régime réel.
Il s’agit des dépenses liées à l’entretien et aux réparations du logement, des frais d’établissement, des taxes locales, des intérêts du prêt, des frais de gestion locative, des primes d’assurance et de l’amortissement du prix du bien, des meubles et des éventuelles améliorations.
Quelles sont les taxes ?
En tant que bailleur, vous devez également vous acquitter de différentes taxes, dont :
- La taxe foncière et celle d’habitation,
- La CET incluant la CFE et la CVAE,
- Les prélèvements sociaux,
- La taxe de séjour,
- La TVA pour les biens proposant des prestations de type hôtelier.
Pour déclarer vos revenus dans les règles, il est toujours mieux de confier cette tâche à un professionnel de la gestion locative. Ainsi, vous supprimez tout risque d’erreur !
