Plusieurs années en arrière, vous avez réalisé un investissement locatif en recourant au dispositif Pinel. Désormais, vous envisagez de revendre le bien immobilier acquis par ce biais. Or, en raison de l’avantage fiscal afférent, il est essentiel de choisir son moment avec soin. Quand se lancer dans la revente d’un bien Pinel dans la capitale ? L’équipe de Zola Immobilier vous explique tout ce qu’il faut savoir.
Le dispositif Pinel et ses avantages pour l’investissement locatif
Il faut rappeler que la loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière. Il permet aux acquéreurs de se lancer dans un investissement locatif, en échange d’un avantage fiscal. Cet outil a été mis en place par le gouvernement afin d’équilibrer l’offre et la demande dans les zones tendues.
De nombreuses conditions doivent être remplies pour être éligible à ce dispositif. L’acquisition doit concerner un bien immobilier neuf, situé dans une zone éligible. Il doit être proposé à la location dans la première année suivant l’achat ou l’achèvement du chantier. Les plafonds de loyer doivent être respectés, et la réduction d’impôt repose sur le nombre d’années de location qui peut aller de 6 à 12 ans. Pour une mise en location durant 6 ans, vous bénéficiez d’une réduction de 12 %, contre 18% pour 9 ans et 21% pour 12 ans.
Le respect de ce délai d’engagement est donc nécessaire pour réaliser la revente d’un bien Pinel. Autrement dit, si vous vous êtes engagé(e) à mettre votre propriété en location pendant 9 ans, vous devez attendre que ce délai soit écoulé, que ce soit pour le revendre ou pour l’occuper vous-même.
Quand se lancer dans la revente d’un bien Pinel ?
Vous l’aurez compris : la revente d’un bien Pinel est fortement déconseillée avant le terme de la période d’engagement, afin de ne pas perdre l’avantage fiscal. Cela implique de patienter 6 ou 9 ans (la période complète de 12 ans n’étant accessible qu’après un renouvellement).
Néanmoins, il est possible de revendre un appartement Pinel avant l’écoulement de ce délai. Rien ne l’interdit. Le problème, c’est que vous devez faire une croix sur la réduction d’impôt obtenue jusque-là !
En effet, l’avantage fiscal sous forme d’abattement est appliqué chaque année. Tous les ans, vous pouvez déduire de vos impôts le montant adossé à l’investissement Pinel, en fonction de la période d’engagement et du montant de l’acquisition. Le fait de vendre avant le terme vous contraint à rembourser les sommes économisées depuis la première année post-investissement.
Enfin, notez que la revente d’un bien Pinel est soumise à une condition spécifique : ne pas avoir déclaré de déficit foncier durant les 3 années qui précèdent la cession. Pourquoi ? Parce que le mécanisme du déficit foncier est considéré, de fait, comme un avantage fiscal à part entière (il consiste à déduire la part des charges supérieure aux revenus fonciers, donc de diminuer le montant imposable au titre du bien locatif).
Revente avant terme : les cas particuliers qui vous permettent de revendre votre bien Pinel en avance
Certains cas particuliers vous permettent néanmoins de réaliser une revente d’un bien Pinel avant le délai d’engagement sans pénalité. Notamment, en cas :
- De décès du propriétaire,
- D’accident ou de maladie conduisant à l’invalidité du propriétaire,
- De licenciement du propriétaire.
Mais attention, le divorce n’est pas un motif valable pour pouvoir éviter les pénalités. En outre, rappelez-vous que la taxation sur la plus-value s’applique sur la revente d’un bien Pinel. La durée d’engagement sous Pinel n’a aucun impact sur cette taxation car elle dépend du nombre d’années de possession du bien. Seuls les propriétaires depuis 30 ans et plus sont libérés de cette taxation.
En conclusion, il est vivement conseillé de vous faire accompagner par un professionnel de l’immobilier pour revendre un logement acquis sous le dispositif Pinel. Ce dernier est en mesure de vous donner des conseils et de répondre à toutes vos questions pour réussir votre projet de revente dans les meilleures conditions.
