Au moment de sélectionner le bon locataire parmi tous les candidats, vous êtes en droit de réclamer au futur occupant de votre logement qu’il soit adossé à une caution locative – ce qu’on appelle plus communément un garant. De quoi s’agit-il, exactement ? Qu’est-ce qui différencie la caution du dépôt de garantie ? Dans quels cas avez-vous le droit d’exiger un garant ? Pour mener à bien votre projet de mise en location à Paris 15, voici l’essentiel à savoir.
Projet de location à Paris 15 : qu’est-ce que la caution locative ?
La caution locative désigne la personne qui prend la responsabilité de régler les dettes de l’occupant de votre logement en cas de défaillance de ce dernier. On l’appelle aussi « garant », car cette personne s’engage à couvrir les montants non régularisés par le locataire à tout moment pendant la durée du bail. Ainsi, la caution doit disposer de moyens financiers suffisants. Il peut s’agit d’une personne physique ou morale. Si le premier cas est le plus fréquent, les dispositifs de caution publics ou privés sont de plus en plus nombreux (comme Visale pour les étudiants et les jeunes actifs).
Quelles sont les différences entre la caution et le dépôt de garantie ?
La caution et le dépôt de garantie sont deux choses permettant de sécuriser votre location à Paris 15. On a tendance à les mélanger, parce que le dépôt de garantie est souvent désigné sous le nom de « caution ». Ce n’est pourtant pas du tout la même chose : la caution locative est une garantie valable pendant toute la durée du bail, alors que le dépôt de garantie est le montant payé par l’occupant avant de s’installer, censé vous permettre de compenser des impayés ou de financer des réparations en cas de dégradations dans le logement.
Quelle est la mission du garant ?
Le garant est là pour régler les éventuels impayés du locataire. C’est donc un moyen de vous protéger et d’assurer la rentabilité de votre location à Paris 15. Les dettes peuvent concerner le loyer, les charges locatives, d’éventuels intérêts liés à un retard de paiement des loyers, des coûts de travaux de réparation, etc.
Quels sont les types de caution ?
On distingue deux types de caution :
- La caution simple. Vous devez passer par le locataire avant de pouvoir vous adresser au garant. C’est seulement après avoir envoyé un commandement de payer à l’occupant, établi par un huissier, que vous pouvez vous retourner contre le garant, uniquement lorsque l’insolvabilité du premier est confirmée.
- La caution solidaire. Vous pouvez vous adresser directement au garant dès que les premiers impayés surviennent. Pour ce faire, il suffit de l’aviser par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les points essentiels à retenir au sujet de la caution
Pour bien gérer votre location à Paris 15, voici quelques points essentiels à retenir au sujet de la caution :
- L’acte de cautionnement peut être signé sous seing privé ou sous forme d’acte authentique, mais toujours rédigé sur papier.
- Le garant s’engage jusqu’à l’échéance du contrat de location, ou en cas de changement de propriétaire. Il est aussi possible de déterminer une durée d’engagement.
- Le locataire peut choisir un garant qui ne réside pas en France.
- Vous devez choisir entre la souscription d’une assurance contre les impayés et la demande d’une caution. Les deux ne peuvent être exigés en même temps que si le locataire est un étudiant ou un apprenti.
- Si vous choisissez la colocation, vous pouvez demander une caution globale pour tous les locataires, ou une caution par personne. (Notez que le premier cas est plus complexe : il faut trouver un garant qui acceptera de couvrir l’ensemble des colocataires, présents ou à venir…)
Vous avez désormais toutes les informations en tête à propos de la caution locative. Il ne vous reste plus qu’à sélectionner le bon locataire !
