La réalisation des diagnostics techniques est l’une des obligations à respecter dans le cadre d’une vente de logement à Paris 15. Ces documents doivent être glissés dans un dossier spécifique à fournir à l’acheteur, et à attacher à l’avant-contrat. L’état relatif à la présence de termites, ou « diagnostic termites » fait partie de ces pièces à présenter dans certains cas de figure. Voilà tout ce qu’il faut savoir au sujet de ce diagnostic bien particulier – et si vous devez, ou non, le présenter pour un logement parisien.
Qu’est-ce qu’un diagnostic termites ?
Le diagnostic termites est un document issu de la confirmation de présence ou d’absence de termites dans un logement. Ces petits insectes blancs xylophages s’alimentent de bois et de matériaux constitués de cellulose. Leur multiplication est très rapide, ce qui signifie qu’ils peuvent engendrer d’énormes problèmes lorsqu’ils se nichent dans un bien immobilier. En effet, ces derniers peuvent être responsables de dégradations importantes des bois et de ses dérivés dans la construction des charpentes. Les risques ne sont pas minimes car ils peuvent provoquer l’effondrement du bâtiment.
Or, il n’est pas facile de repérer la présence de ces fourmis blanches dans une construction, avant que les dégâts ne soient trop importants. Raison pour laquelle l’état relatif à la présence de termites fait partie des obligations dans le cadre d’une vente de logement à Paris 15. Ce document est un gage de sécurité des occupants.
Vos obligations dans le cadre de votre vente de logement à Paris 15
Pour faire face aux risques de sécurité, le diagnostic termites a été rendu obligatoire depuis le 1er juin 1999. Il concerne tous les biens immobiliers, mais toutes les zones géographiques ne sont cependant pas concernées.
L’état de termites est incontournable uniquement dans les secteurs déclarés comme infestés par un arrêté préfectoral, ainsi que dans les zones où les risques sont importants.
Si cette obligation vous concerne, vous devez avoir quelques informations en tête :
- Seul un professionnel agréé peut réaliser le diagnostic.
- Vous devez intégrer le document issu de ce diagnostic dans votre dossier de diagnostics techniques, avec l’ERP. Ce dossier doit ensuite être glissé dans le dossier de vente de logement à Paris 15.
- Outre le diagnostic privatif de votre propriété, vous devez également fournir le diagnostic de termites des parties communes de l’immeuble aux acheteurs.
- Dans le cas de présence de termites confirmée, une déclaration de l’infestation doit être réalisée auprès de la mairie dans le mois suivant. Attendez-vous à devoir réaliser la désinsectisation du bâtiment.
- Le document est valide pendant 6 mois.
- Si vous refusez de vous soumettre à cette obligation et que l’acheteur repère la présence de ces insectes après la conclusion de la vente de logement à Paris 15, vous risquez une amende de 1500€.
Le déroulement d’un diagnostic termite
Le professionnel analyse les différents éléments de la construction. Il réalise un diagnostic sur les parties faciles d’accès en se servant d’un poinçon pour sonder le bois. Une fois le diagnostic réalisé, il vous fournit le résultat, mentionnant les différents éléments du logement auquel il n’a pas pu accéder.
Vous avez la possibilité de demander un diagnostic plus approfondi, par exemple les mérules. C’est d’ailleurs incontournable dans les secteurs infestés.
Pour faire réaliser cet état lié à la présence de termites, prévoyez entre 50 et 200 euros.
Le diagnostic termites est-il obligatoire à Paris 15 ?
Reste à savoir si la réalisation du diagnostic est obligatoire dans le cadre d’une vente de logement à Paris 15. La commune est en effet déclarée comme infestée par un arrêté préfectoral même si le niveau d’infestation est faible. Voilà pourquoi vous devez envisager la réalisation de ce diagnostic en amont de la mise en vente de votre bien immobilier.
