La constitution d’un dossier de vente est une étape cruciale dans le cadre d’une vente d’appartement à Paris 15. Ce dossier communique aux acquéreurs toutes les informations concernant le bien. Dans ce contexte, il est utile de retracer l’histoire de votre logement : on parle à ce propos de « généalogie immobilière ». Cela suppose de déterminer sa date de construction ou encore le nombre d’occupants qui se sont succédé depuis son édification. Cette recherche peut vous apporter des informations intéressantes sur votre propriété, que vous pourrez communiquer aux candidats à l’achat pour faire pencher la balance de votre côté. Comment trouver ces renseignements ? Plusieurs institutions peuvent vous aider. Voici tout ce qu’il faut savoir.
Le titre de propriété de votre appartement à Paris 15
Parmi les documents de vente obligatoires, il y a le titre de propriété qui démontre que vous êtes le propriétaire du logement à vendre. Il doit donc faire partie de votre dossier de vente. Vous pouvez fournir une copie de l’acte authentique signé chez le notaire lors de la conclusion de la cession, ou d’une attestation remise en cas de succession.
De nombreuses informations sur votre appartement à Paris 15 y sont mentionnées, telles que :
- L’état civil du propriétaire,
- La liste des propriétaires successifs avec leurs coordonnées,
- Le descriptif du lot en détail avec les références cadastrales,
- La désignation du terrain sur lequel l’immeuble est édifié,
- Le prix de vente,
- Les éventuelles servitudes qui pèsent sur le logement,
- L’identité et les coordonnées du notaire ayant établi l’acte, daté et signé.
Ce document devrait vous avoir été remis lors de l’achat. En cas de perte, vous pouvez demander une copie auprès du notaire, ou aux Archives départementales au-delà de 75 ans. Seul le propriétaire de l’appartement à Paris 15 peut obtenir ce document auprès des notaires.
Le cadastre
Vous pouvez également vous déplacer en mairie ou jeter un œil sur le site gouvernemental du cadastre pour avoir accès au plan cadastral. Ce dernier liste les propriétés foncières de chaque commune, avec leur localisation, leur surface et leur valeur. Cela est indispensable pour le calcul de l’impôt foncier.
Le cadastre inclut le plan parcellaire, l’état de section et la matrice. Sachez que la demande d’une copie est payante.
Le Service de la publicité foncière
L’ancienne Conservation des hypothèques a vu le jour en 1799, et conserve un registre officiel des propriétés immobilières sur toute la France. Vous pouvez y trouver :
- Des actes notariés,
- Les servitudes liées à l’appartement à Paris 15,
- Le montant des différentes transactions,
- La liste des différents propriétaires,
- Les règlements de copropriété pour un bâtiment spécifique.
Vous pouvez effectuer votre demande au service du lieu de localisation de votre logement. Les démarches peuvent varier selon l’inscription du bien dans les registres hypothécaires. Il est également possible de faire la demande en ligne.
Les archives départementales
Vous pouvez également accéder aux Archives départementales pour trouver les documents sur place. Cependant, vous avez aussi la possibilité de les consulter en ligne via une base de données numérique disponible ici.
Cette solution est la plus adaptée si vous possédez un appartement à Paris 15 de type ancien. Vous pouvez y trouver le permis de construire, les archives fiscales, les cartes géographiques ou encore les données généalogiques…
Votre logement a peut-être une histoire riche et complexe. Pour mener à bien votre vente et fournir des informations complètes à vos acheteurs potentiels, n’hésitez donc pas à recourir à ces différentes solutions. Vous pouvez également demander de l’aide à votre agent immobilier. Ce professionnel peut vous accompagner dans cette démarche. Son intervention vous facilite la préparation de la transaction, car il se charge de tout ce qui est lié à la vente.
