Le saviez-vous ? Avant de conclure la vente d’un bien immobilier dont vous êtes propriétaire, vous devez absolument réaliser un certain nombre de diagnostics qui seront glissés dans le dossier de cession lors de votre passage chez le notaire. Ces documents ont pour but de donner une idée précise de l’état du logement au futur acquéreur. Certains de ces diagnostics concernent tous les propriétaires, d’autres ne sont demandés que si votre logement est ancien ou situé dans un territoire précis en France. Pour vous aider à démêler ces questions complexes, nous vous proposons un point complet des diagnostics immobiliers obligatoires à Paris.
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires à Paris ?
Dans le cadre de la préparation de votre vente immobilière, vous avez tout intérêt à vous organiser en amont pour la réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires à Paris.
Tous ces diagnostics vous seront réclamés lors de la signature de l’acte de vente, regroupés dans un dossier de diagnostics techniques. L’acquéreur sera ainsi en mesure de s’assurer du bon état du bien immobilier qu’il achète, et du bon fonctionnement de ses installations de gaz et d’électricité.
Voyons dans le détails quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires à Paris.
Le DPE, ou diagnostic de performance énergétique
Le DPE fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires à Paris. Il s’agit même de l’un des plus importants, puisque depuis la loi ALUR, tout vendeur est contraint d’indiquer les résultats de cette analyse dès le stade de l’annonce immobilière !
Cette décision va dans le sens de plus de transparence. Le diagnostic de performance énergétique permet à l’acquéreur d’estimer en amont la consommation en énergie du logement et le montant de ses dépenses pour se chauffer. De fait, les volumes de consommation sont devenus un véritable argument de vente, à prendre en compte dès la phase d’estimation du prix : un appartement bien isolé et qui consomme peu sera plus attractif qu’un logement subissant des déperditions importantes, et dont les charges mensuelles seront plus lourdes !
Le DPE fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires à Paris pour tous les biens qui sont voués à être occupés plus de 4 mois par an (hors locations saisonnières de courte durée, donc). Le document se présente comme tel :
- L’échelle de performance énergétique (de A à G) ;
- L’échelle des émissions de gaz à effet de serre (idem) ;
- Le tableau récapitulatif de la consommation annuelle en fonction du type d’énergie (eau chaude sanitaire, chauffage, refroidissement).
Il est valable pendant 10 ans.
L’ERNMT, ou état des risques naturels, miniers et technologiques
Où qu’il soit situé, un bien immobilier est toujours menacé par des risques divers. Ce sont ces risques que l’ERNMT doit indiquer :
- Naturels (une inondation, un tremblement de terre, un glissement de terrain) ;
- Technologies et miniers (liés à la présence à proximité d’un site industriel ou d’une usine chimique).
Dans la capitale, il existe une cartographie des risques par arrondissement. Pour le 15e, qu’il s’agisse du quartier Émile Zola, de Javel, de Grenelle ou de Balard, ces risques ne concernent que l’inondation (dans une grande partie de l’arrondissement, voir carte ici). La ville n’est pas concernée par les risques miniers ou technologiques, ni sismiques.
Attention à bien joindre le document stipulant les risques d’inondation à votre dossier de diagnostics immobiliers obligatoires à Paris. Il doit être établi 6 mois au moins avant la signature du compromis de vente.
L’état d’amiante
Minéral utilisé très souvent dans la construction au cours du XXe siècle, l’amiante s’est révélée gravement toxique. À partir de la fin des années 90, cette substance a donc été interdite dans le bâtiment – et les édifices qui en contiennent encore sont petit à petit décontaminés.
Parmi les diagnostics immobiliers obligatoires à Paris, l’état d’amiante indique la présence de matériaux contenant ce minéral dans le bâtiment où se trouve votre logement.
En l’état, ce document ne vous oblige pas à réaliser des travaux ; mais il permet à l’acquéreur d’être informé en cas de présence d’amiante. Si vous ne fournissez pas ce diagnostic et que l’acheteur découvre effectivement de l’amiante, il sera en droit de saisir le tribunal de Grande Instance et de demander une réduction du prix d’acquisition, voire même l’annulation totale de la vente immobilière.
Bon à savoir :
- Ce diagnostic n’est obligatoire que pour les constructions antérieures au 1er juillet 1997 (date d’interdiction de l’amiante dans le BTP).
- La validité de l’état d’amiante est illimitée: si l’ancien propriétaire vous a remis ce document lors de votre achat, vous n’avez pas besoin d’en établir un nouveau.
- Si vous êtes en copropriété, une copie du dossier technique amiante propre aux parties communes doit rejoindre vos diagnostics immobiliers obligatoires à Paris.
Le risque d’exposition au plomb
Le plomb est tout aussi problématique que l’amiante. Généralement utilisé dans les peintures, il est lui aussi toxique et sa présence doit être indiquée par une analyse ad hoc.
Toutefois, le constat de risque d’exposition au plomb n’est obligatoire que si votre logement a été édifié avant le 1er janvier 1949. Si c’est le cas, vous devrez faire appel à un professionnel agréé pour qu’il vérifie les revêtements intérieurs et extérieurs du logement, ainsi que les annexes liés au bien.
En-deçà d’une concentration de plomb de 1 mg/cm2, ce diagnostic a une validité illimitée. Au-delà, celle-ci n’est que d’une année.
Pensez à vérifier vos documents existants pour savoir si vous devez joindre le constat de risque d’exposition au plomb à vos diagnostics immobiliers obligatoires à Paris !
L’état relatif à la présence de termites
Dans certaines zones pour lesquelles l’infestation de termites est avérée, ce diagnostic est obligatoire.
C’est le cas dans le 15e arrondissement de Paris : comme vous pouvez le constater sur le service en ligne mis en place par le ministère du Logement, Paris 15e est en zone d’infestation faible, tout comme l’ensemble de la ville. Tout vendeur parisien doit adjoindre un état parasitaire datant de moins de 3 mois à ses diagnostics immobiliers obligatoires à Paris.
L’état des installations électrique et de gaz
Dernier document à ajouter aux diagnostics immobiliers obligatoires à Paris : un état des installations d’électricité et de gaz, si lesdites installations sont âgées de plus de 15 ans. Au-delà de cette durée, un diagnostic doit être réalisé tous les 3 ans afin de garantir les occupants contre d’éventuels risques.
Ce qu’il faut savoir à propos des diagnostics immobiliers
Pour finir, sachez que :
- Les diagnostics immobiliers obligatoires à Paris doivent être réalisés par des professionnels agréés, listés par le Comité français d’accréditation (Cofrac) ;
- Les coûts de réalisation sont à la charge du vendeur ;
- Tout manquement à cette obligation donnerait le droit à l’acheteur de se retourner contre vous à la suite de la vente – ce qui pourrait avoir des conséquences sérieuses (annulation de la cession ou obligation de réduire le prix de vente accordé).
Alors soyez prudent et n’oubliez pas de faire vos diagnostics !
