La réalisation de plusieurs diagnostics techniques est obligatoire en amont d’une vente immobilière à Paris 15. Il est possible que vous déteniez déjà certains d’entre eux. Dans ce cas, il est tout à fait normal de vous demander si vous êtes contraint(e) de les refaire ou s’ils restent valides en vue de votre transaction. Notez que la durée de validité des diagnostics immobiliers dépend parfois du document en question et de son résultat. Pour vous aider à faire les choses dans les règles, nous avons mis au point ce guide pratique.
Durée de validité des diagnostics immobiliers : la nécessité de présenter des attestations valides
Si les diagnostics sont obligatoires dans le cadre d’une vente, c’est parce qu’ils permettent aux acheteurs de prendre connaissance de l’état du bien à vendre. Ils donnent de nombreuses informations liées aux performances énergétiques, aux risques auxquels le secteur est exposé, à l’infestation des termites ou encore l’état de l’installation électrique et de gaz…
Les acheteurs se basent sur ces données pour repérer les plus et les moins d’un bien. Elles leur permettent de vérifier la conformité des installations aux normes. Autrement dit, les diagnostics leur permettent de prendre une décision en toute connaissance de cause.
Si vous avez déjà certains documents à votre disposition, il est important de connaître la durée de validité des diagnostics immobiliers pour être certain de fournir des documents valides.
Quelle est la durée de validité des diagnostics ?
En général, les diagnostics sont valides pendant plusieurs années.
- Le diagnostic loi Carrez est valide à vie. Vous devez le glisser dans le dossier dès lors que vous vendez un lot de copropriété. Ce document n’a pas besoin de mise à jour, sauf dans le cas où des travaux d’agrandissement de la surface privative ont été réalisés.
- Les diagnostics d’exposition au risque de plomb ou d’amiante ont aussi une durée de validité illimitée. Notamment si l’absence de risque est confirmée. Cependant, en cas de présence de plomb ou d’amiante, vous êtes contraints de refaire ces diagnostics. Dans ce cas, l’état de présence d’amiante est valide durant 3 ans, contre un an pour le Crep.
- Le DPE, quant à lui, est valide pendant 10 ans. Des travaux d’amélioration énergétiques vous obligent cependant à le refaire. Notez cependant que la validité des DPE réalisés avant 2021 est limitée, depuis l’application du nouveau DPE.
- Le diagnostic assainissement peut être utilisé dans les 3 ans suivant sa réalisation. Il n’est valable que pour les biens qui ne sont pas raccordés au réseau public et qui se servent de leur propre système d’assainissement.
La durée de validité des diagnostics immobiliers peut également être plus courte. C’est le cas de :
- L’ERP qui n’est valide que durant 6 mois, à partir de la signature de l’avant-contrat,
- Le diagnostic termites, également valable pour 6 mois, sans obligation de mise aux normes,
- Le diagnostic mérules n’a pas de durée précise. Or, si le bien est sis dans une zone infestée, il est vivement conseillé de le mettre à jour tous les 6 mois.
Est-il possible de réutiliser les diagnostics immobiliers pour votre vente à Paris 15 ?
Vous l’avez compris, la durée de validité des diagnostics immobiliers dépend de la situation. Dans le cas où le bien n’est pas exposé à l’infestation de termites, ou qu’aucune modification n’a été apporté à la surface de l’appartement, vous pouvez parfaitement réutiliser les documents.
Toutefois, notez que :
- Le diagnostic ne peut être réutilisé que dans le même contexte que sa réalisation. Un document destiné à la mise en location n’est pas valable pour une vente.
- Pour que le document reste valide, des travaux dans le bien ne doivent pas être réalisés.
Vous souhaitez éviter toute erreur dans la réalisation de votre vente à Paris 15 ? Demandez conseil aux conseillers de chez Zola Immobilier !
